Charles Pasqua, 83 ans, sénateur de l’Union pour la majorité présidentielle (UMP) dans les Hauts-de Seine, comparaît lundi 19 avril devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à examiner des crimes et délits reprochés à un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions, pour trois affaires de malversations présumées. Les faits qu’on lui reproche remontent à l’époque où il était ministre de l’Intérieur dans le gouvernement d’Édouard Balladur, entre 1993 et 1995.

Les audiences devraient durer trois semaines. Charles Pasqua est soupçonné de corruption passive dans l’affaire du Casino d’Annemasse (Haute-Savoie). En 1994, il aurait autorisé l’exploitation de l’établissement de jeux contre un financement politique. Il est également mis en examen pour complicité et recel d’abus de biens sociaux dans une affaire de pots-de-vin perçus la même année par l’un de ses proches, juste après qu’il eut signé un agrément autorisant le déménagement d’une entité de GEC-Alsthom.

Enfin, la même qualification a été retenue dans le dossier de la Sofremi, une société d’exportation de matériel militaire qui dépendait du ministère de l’Intérieur. Là encore, des commissions illicites auraient bénéficié à l’entourage du ministre.

Nouvelle législation

Ce lundi après-midi, les juges n’entreront pas encore dans le vif du sujet. L’audience sera consacrée à des questions de procédure, puisque les avocats de l’homme politique feront usage de la toute nouvelle législation qui permet aux justiciables de saisir directement le Conseil constitutionnel sur la validité d’une loi. Des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) seront donc posées à la cour. La CJR devra les examiner et, si elle les accepte, les transmettre à la Cour de cassation. Le procès pourrait alors s’interrompre avant même d’avoir commencé.

En cas de poursuite des audiences, Charles Pasqua sera interrogé sur le cœur des affaires dès mardi. Ensuite seront présentés à la barre les témoins, parmi lesquels le secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant, ainsi que Philippe de Villiers, député européen. Charles Pasqua risque jusqu’à dix ans de prison.

Habitué des tribunaux

Cette instruction – hors du commun puisqu’une telle procédure n’a été que rarement utilisée – s’ajoute à une liste de procès dans lesquels a comparu Charles Pasqua ces derniers mois. En octobre 2009, il a été condamné à trois ans de prison dont une année ferme dans le procès de l’Angolagate, après neuf années d’enquête, mais a fait appel du jugement.

Au début du mois d’avril 2010, il a été en revanche définitivement condamné à dix-huit mois de prison avec sursis dans un autre volet de l’affaire du Casino d’Annemasse. Il était poursuivi pour le financement illégal de sa campagne des européennes de 1999 grâce à la vente de l’établissement de jeux.