Terrorisme: le Conseil constitutionnel censure le Parlement
La nouvelle loi antiterroriste que le gouvernement avait réussi à faire voter par le Parlement le 5 janvier dernier a été en partie censurée par le Conseil constitutionnel. L’opposition mauritanienne, à l’origine du recours, crie victoire.
Le couple d’Italiens enlevés en décembre dernier par Aqmi © SITE
Les problèmes de sécurité intérieure ont souvent un impact négatif sur les libertés fondamentales. Le Conseil constitutionnel de Mauritanie a ainsi pleinement joué son rôle, jeudi 4 février, en déclarant anticonstitutionnels une dizaine d’articles (sur 53) d’une loi sur le terrorisme adoptée le 5 janvier dernier par le Parlement.
Les articles en cause concernaient notamment des procédures simplifiées pour procéder à des écoutes téléphoniques, à des perquisitions tardives au domicile des suspects ou à l’interception du courrier électronique ainsi que la possibilité de juger un mineur pour actes terroristes. Le président Mohamed Ould Abdel Aziz ne peut donc promulguer la loi et le gouvernement mauritanien, qui l’avait proposée, devra revoir sa copie. Ce dernier l’avait introduite après le rapt par Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) de trois humanitaires espagnols, le 29 novembre, et de deux touristes italiens en décembre. Lesquels sont toujours détenus par Aqmi dans le nord du Mali. Les négociations en cours semblent au point mort.
"Velléités attentatoires aux libertés des citoyens"
L’opposition crie victoire. La décision du Conseil constitutionnel est jugée "très encourageante et très importante" par le député de Boudahya Ould Mohamed Salem qui avait déposé le recours. "C’est une victoire de la loi sur les velléités attentatoires aux libertés des citoyens", lance-t-il. Selon lui, le recours avait été soutenu par un tiers des 95 députés, de l’opposition mais aussi de la mouvance présidentielle.
Le président de la Coordination de l’opposition démocratique (COD), Ahmed Ould Daddah, avait également fustigé cette loi, la présentant comme "une dérive dictatoriale (…) visant à légitimer des pratiques de violations des droits et des libertés des citoyens".
Des critiques que réfutent évidemment le ministre de la Défense Hamadi Ould Hamadi. Celui-ci a défendu son texte en affirmant qu’il devrait "permettre de combler les lacunes" de la loi de 2005 "qui n’a pas permis d’éradiquer ni de faire face efficacement au terrorisme". "La nouvelle loi différencie clairement les actes terroristes des actes criminels et, de ce fait, une définition claire du terrorisme a été apportée ", avait précisé le ministre devant les députés. (avec AFP)
