France : les tests ADN en sursis

L’avis de décès des tests ADN était prématuré. Dimanche, le ministre français de l’Immigration a annoncé sur les ondes d’Europe 1 qu’il ne signerait pas le décret d’application sur les tests ADN dans le cadre du regroupement familial. Eric Besson a évoqué une « raison simple » : « Je ne suis pas en mesure, dans les délais impartis par la loi du 31 décembre 2009, de respecter l’esprit et la lettre ».

Et l’ex-socialiste de préciser que « le législateur a émis tellement de contraintes que le décret d’application n’est pas possible en l’état ». Il semble en effet que la France ait mis la charrue avant les bœufs. L’amendement controversé du député Thierry Mariani (Union pour un mouvement populaire, UMP, au pouvoir) requiert d’assurer « la confidentialité absolue des données » et d’empêcher la création de fichiers – ce que Paris ne peut pour l’heure garantir.

Consulats sous-équipés

Exemple. « Seule la mère, sur une base volontaire, doit pouvoir demander ces tests d’empreinte génétique », rappelle Eric Besson. Or, « nos consulats ne sont pas équipés pour ces empreintes génétiques. (…) Comme ce sont des prélèvements biologiques, il faut que ce soit fait par un médecin. Il n’y a pas de médecin dans nos consulats, donc cela devra être fait à l’extérieur. Et à partir de là, les risques d’évaporation, de constitution de fichier, (…) on ne peut pas les évacuer complètement ».

Depuis Iaroslavl, en Russie, le Premier ministre français est allé dans le sens de son ministre. « Le Parlement a voté un texte très équilibré dans lequel il y a une garantie de défense très forte des droits, a déclaré François Fillon lundi. Pour le moment nous n’arrivons pas à mettre en œuvre cette garantie. Tant que nous n’aurons pas trouvé le moyen d’appliquer les garanties votées par le Parlement, nous n’appliquerons pas le texte ».

Le message est clair, pas question d’enterrer le texte. Le président du groupe UMP à l’assemblée nationale, l’a confirmé sur la chaîne France 2. « Il faut, a signalé Jean-François Copé, que chacun soit bien conscient tout de même qu’il s’agit d’une loi votée et que lorsque la loi est votée, les gouvernements ont l’obligation de mettre en œuvre les décrets d’application. »

Retour à l’envoyeur

« Il faut quand même qu’on puisse au moins en discuter avec les députés », a conclu Jean-François Copé. La balle aux parlementaires, c’est ce qu’avait proposé dimanche Eric Besson. Le successeur de Brice Hortefeux, qui en son temps n’avait pas signé le décret, a laissé entendre que son regard sur le texte pourrait changer si le législateur reportait d’un à deux ans les délais d’expérimentation.

Reculer pour mieux sauter ? Pas sûr qu’une telle option le réjouisse. Eric besson a reconnu dimanche que le dossier suscite une « émotion très palpable » et qu’il « nuit à l’image de la France à l’étranger ». Par le passé, il avait en outre mis en doute l’utilité des tests ADN, après avoir indiqué qu’il ne parapherait le décret que lorsqu’il aurait « la conviction absolue que tout a été fait sur le plan éthique, moral et des réalisations concrètes ». Pas demain la veille. Sans doute au grand soulagement du ministre, qui assimile l’amendement à une « usine à gaz ».