Les députés togolais ont adopté mardi, à l’unanimité, la loi portant abolition de la peine de mort au Togo, lors de la séance plénière présidée par le président de l’Assemblée nationale El Hadj Abass Bonfoh.

Cette loi de cinq articles explique les conditions de conversion des condamnations à mort en peine de réclusion à perpétuité. Dans tous les textes en vigueur, elle prévoit le remplacement de la référence à la peine de mort par une référence à la réclusion à perpétuité.

Changer une loi has been

Le projet de loi d’abolition avait été adopté le 10 décembre 2008 en conseil des ministres. Le ministre de la Justice Kokou Tozoun avait alors déclaré : « Le choix qu’a opéré le pays d’établir une justice saine qui limite les erreurs judiciaires, corrige, éduque et garantit les droits inhérents à la personne humaine n’est plus compatible avec une législation pénale qui conserve encore la peine de mort et reconnaît ainsi aux juridictions un pouvoir absolu dont les conséquences sont irrémédiables ».

Dans une déclaration publique datée du 23 juin, Amnesty International a salué la décision du Togo, qui, indique-t-elle, « a cessé d’appliquer la peine de mort depuis plus de trois décennies ».

94e pays au monde à abolir la peine de mort

L’organisation internationale des droits de l’Homme estime « le vote des députés togolais conforte la tendance abolitionniste en Afrique. En effet, en avril 2009, le Burundi a adopté un nouveau code pénal qui supprimait la peine de mort de sa législation et plusieurs autres pays, notamment le Mali, sont en train d’étudier la possibilité de supprimer le recours à la peine de mort dans le cadre d’une révision de leur législation ».

Amnesty International rappelle que le Togo est devenu « le quinzième pays membre de l’Union Africaine et le 94ème pays dans le monde à abolir la peine de mort pour tous les crimes ».

(avec agences)