Le député-maire communiste de Vénissieux, André Gerin, a déposé une proposition de résolution qui vise à créer une commission d’enquête parlementaire sur la burqa et le niqab -un voile qui recouvre entièrement le visage et le corps-, portés par certaine femmes musulmanes.

"Nous sommes aujourd’hui confrontés, dans les quartiers de nos villes, au port par certaines femmes musulmanes de la burqa, voilant et enfermant intégralement le corps et la tête dans de véritables prisons ambulantes ou du niqab qui ne laisse apparaître que les yeux", écrit le député-maire de Vénissieux (Rhône), dans l’exposé des motifs du texte.

Il juge cette "tenue vestimentaire dégradante". "La vision de ces femmes emprisonnées nous est déjà intolérable lorsqu’elle nous vient d’Iran, d’Afghanistan, d’Arabie Saoudite… Elle est totalement inacceptable sur le sol de la République française", considère André Gérin.

Les membres de cette commission, si elle est créée, devront "définir des propositions afin de lutter contre ces méthodes qui constituent une atteinte aux libertés individuelles sur le territoire national".

Les députés partagés

Le député entend bien faire soutenir ce texte par le gouvernement français. "Nous avons transmis le texte ce matin au cabinet du Premier ministre François Fillon" a précisé l’entourage d’André Gerin, escomptant un "accord" du gouvernement.

"Nous attendons de voir comment les uns et les autres se déterminent", a poursuivi cette même source.

"Si je me bats au quotidien pour le droit des femmes en Afghanistan, vous comprendrez bien que je souhaiterais que toutes les femmes en France aient droit à leur corps et à leur personne", a déclaré le député UMP Pierre Lellouche, co-signataire du texte et représentant spécial de la France pour l’Afghanistan et le Pakistan.

"Je ne voudrais pas qu’en se saisissant de manière spectaculaire de ce dossier, on fasse reculer l’intégration républicaine que je souhaite", a de son côté déclaré le député PS et président du Conseil général de Seine Saint-Denis, Claude Bartolone, qui ne figure pas parmi les signataires.

Le texte doit être soumis à l’Assemblée

Ce projet, qui a reçu la signature de 58 députés de toutes tendances politiques, est notamment soutenu par de nombreux députés de droite (3 PCF, 7 PS, 43 UMP, 2 NC, 3 non-inscrits) et prévoit la mise en place d’une commission de 30 membres, qui devrait rendre ses conclusions avant le 30 novembre prochain.

Déposée le 9 juin, la proposition doit maintenant être transférée et examinée en commission. Pour qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée – et éventuellement votée en séance publique – plusieurs scénarii sont ensuite possibles, dont l’inscription par le gouvernement et l’inscription par un groupe dans le cadre d’une "niche" (séance à son initiative).

La mise en oeuvre du nouveau règlement de l’Assemblée, début juillet, offre la possibilité d’un troisième scénario : l’inscription automatique de la proposition à l’ordre du jour de l’Assemblée à la demande d’un président de groupe d’opposition – sauf si 3/5èmes des députés s’y opposent: une possibilité qui est offerte aux groupes une fois par session ordinaire, l’actuelle session se terminant fin juin.

Outre André Gerin, le texte est signé notamment par Christian Bataille (PS), Patrick Beaudoin (UMP), Alain Benisti (UMP), Véronique Besse (NI, MPF), Jacques Desalangre (PCF), Nicolas Dupont-Aignan (NI), Jean-Pierre Kudeicha (PS), Pierre Lellouche (UMP), Maurice Leroy (NC), Lionnel Luca (UMP), Thierry Mariani (UMP), Jacques Myard (UMP).

Une commission Stasi 2 ?

Cette peut-être future commission n’est pas sans rappeler la Commission Stasi, créée en 2003 et présidée par le médiateur de la République Bernard Stasi. Elle était chargée de réfléchir à la laïcité et à son application dans la République française.

Composée de 20 membres, dont des politiques, des juristes, des enseignants elle s’était largment centrée sur le port du voile et de signes religieux à l’école. Puis, dans des travaux plus élargis, la commission s’était aussi intéressée à ces questions à l’échelle de la société civile, des lieux publics et de l’entreprise.

Basé sur l’idée de relancer le pacte républicain, le rapport de cette commission, rendu en décembre 2003, avait formulé diverses propositions de lois pour réagir fermement à tout manquement au principe de laïcité.

(avec AFP)