L’Arche de Zoé mise en examen

La personne morale de l’association L’Arche de Zoé (ADZ) a été mise en examen jeudi à Paris pour « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France », « exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption » et « escroquerie ». Cette décision vient s’ajouter à la mise en examen, plus ancienne, de deux de ses dirigeants.    

Publié le 1 juin 2009 Lecture : 1 minute.

L’Arche de Zoé n’en n’a pas fini avec la justice française. Deux juges d’instruction ont mis en examen l’association française pour avoir tenté en octobre 2007 de transférer du Tchad vers la France 103 enfants présentés comme étant des orphelins du Darfour, la région occidentale du Soudan en guerre civile depuis 2003.

Mise en examen compte double

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L’Arche de Zoé (ADZ) est mise en examen en tant que personne morale pour « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France », « exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption » et « escroquerie ». Le président de l’association Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch, entendus jeudi, sont déjà inquiétés pour ces mêmes motifs.

Joint par le quotidien français Le Parisien, Eric Breteau a campé sur ses positions : les enfants sont bien originaires du Darfour et la procédure d’« évacuation d’urgence » n’a rien d’illégal.

Kouchner et Yade mis en cause

A ce sujet, le président de l’Arche de Zoé a fait savoir qu’il avait demandé aux juges d’entendre le ministre des Affaires Etrangères Bernard Kouchner et sa secrétaire d’Etat aux droits de l’Homme Rama Yade. Car, selon lui, des « pièces diplomatiques troublantes [sont] apparues dans le dossier ».

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Le 25 octobre 2007, six membres de l’ADZ avaient été arrêtés à Abéché, à la frontière tchado-soudanaise, alors qu’ils s’apprêtaient à emmener les enfants en France. La justice tchadienne les avaient condamnés à huit ans de travaux forcés, une peine commuée à huit ans de prison après leur transfèrement en France. Le président tchadien Idriss Déby Itno les a plus tard graciés.

(avec agences)

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