La Halde a remis son rapport annuel au président français ce mercredi. Cette étude, la quatrième de l’autorité administrative indépendante créée en 2004, fait apparaître une augmentation de 25% des réclamations pour discrimination sur 2008.

Sur les 7.788 réclamations reçues, la moitié concerne l’emploi, principalement dans le privé, loin devant le logement (7%) et l’éducation (5%). La première cause de discrimination est l’origine ethnique (29%) suivie du handicap et de la santé (21%) puis de l’âge (7%). Le tout devant les activités syndicales (5%), le sexe (4%), la situation de famille (3%), l’orientation sexuelle (3%) ou la grossesse (2%).

Toutes les réclamations reçues en 2008 par la Halde ont été examinées. Elles ont abouti à 68 interventions en justice, 17 transactions pénales, 42 médiations et 299 recommandations adressées au gouvernement, aux entreprises et collectivités locales, avec par exemple la suppression des limites d’âge pour le recrutement et l’accueil des enfants allergiques dans les cantines scolaires.

La Halde cite également les 200.784 euros de dommages et intérêts accordés par la Cour d’appel à une salariée licenciée en raison d’une grossesse, ainsi que les 560.000 euros accordés à une victime de discrimination à l’embauche du fait de son orientation sexuelle, à l’issue d’une médiation.

Sarkozy pourrait autoriser les contrôles inopinés

Louis Schweitzer, le dirigeant de la Haute autorité, a indiqué que lors de la remise du rapport à l’Elysée le 13 mai, Nicolas Sarkozy avait promis de changer la loi courant 2009 pour permettre à la Halde d’effectuer des contrôles inopinés dans les entreprises.

Dans un discours du 17 décembre dernier, le président de la République avait déjà promis, sans détailler de calendrier, de donner à la Halde "le pouvoir d’effectuer des contrôles inopinés sur les lieux de travail". Le chef de l’Etat "a confirmé (…) que ce droit serait présenté au Parlement et serait mis en œuvre", a déclaré Louis Schweitzer.

"Aujourd’hui, nous pouvons aller sur place mais uniquement avec l’autorisation, s’il s’agit d’une entreprise, du patron de cette entreprise", a expliqué le dirigeant. "La plupart des patrons d’entreprises, quand nous demandons d’aller sur place pour mener une instruction, nous donnent cet accord. Mais il y a des cas où, peut-être pour nous cacher des choses, pour bloquer l’instruction, ils s’y opposent". "C’est cette opposition-là que nous voudrions pouvoir éviter".

Dans un communiqué, le président de la République ne confirme pas cet élément. Il se contente de constater que la Halde a "su faire la preuve de son utilité et de son efficacité pour lutter contre les discriminations" et de l’encourager "à continuer de mener des actions positives pour éviter les préjugés et développer l’égalité des chances". (avec agences)