La France maintient les poursuites contre les « pirates du Ponant »
La cour d’appel de Paris a refusé lundi d’annuler la procédure visant six Somaliens soupçonnés d’avoir participé à la prise d’otage du voilier Le Ponant, en avril dernier. Les avocats des pirates présumés vont se pourvoir en cassation.
Publié le 6 avril 2009 Lecture : 2 minutes.
Le 16 avril, six pirates somaliens présumés foulaient la terre de l’Hexagone. Les forces spéciales les avaient capturés au début du mois, suspectés d’être mêlés, de près ou de loin, à la prise d’otage du voilier de luxe Le Ponant.
Un an plus tard, les ressortissants du pays est-africain sont toujours dans les geôles françaises. Ils sont soupçonnés d’action « en bande organisée, de détournement de navire, d’arrestation et de séquestration de plusieurs personnes comme otages en vue d’obtenir une rançon ».
« Statut juridique clairement affiché »
Leurs défenseurs, qui regrettent l’isolement affectif et culturel de leurs clients, espéraient obtenir une annulation de la procédure. Selon eux, leurs clients ont été transférés en France en dehors de tout cadre légal car, soulignent-ils, il n’existe pas d’accord d’extradition entre Paris et Mogadiscio.
Mais ce lundi, la cour d’appel de Paris a débouté leur demande, suivant les réquisitions du parquet général. Le parquet qui avait jugé en mars dernier que l’engagement des forces spéciales en Somalie était un acte gouvernemental, qui ne relève pas du contrôle de l’autorité judiciaire.
La décision n’est pas une surprise. En avril 2008, le ministre français des Affaires étrangères avait assuré que Paris avait « respecté l’ensemble des règles de droit liées au transfèrement des pirates vers la France » et que « le statut juridique des pirates est clairement affiché compte tenu de l’accord des autorités somaliennes ».
La défense espère une annulation de la procédure
En effet, le président somalien de la transition avait accepté que la France libère les 30 otages (22 Français, 6 Philippins, une Ukrainienne et un Camerounais), avait précisé Hervé Morin. Toujours selon lui, Abdullahi Yusuf Ahmed avait aussi donné son feu vert pour qu’elle juge elle-même les hommes capturés.
Les six Somaliens devraient prochainement comparaître devant le juge des libertés et de la détention. L’enjeu, la remise en liberté ou la prolongation de leur détention provisoire. La première option semble peu probable : les pirates présumés n’ont ni logement, ni travail, ni de titre de séjour.
Une fois l’enquête bouclée, les six hommes devraient passer devant la cour d’assises. Ils risquent la prison à vie. (avec agences)
