La menace de mandat d’arrêt pour génocide plane de nouveau sur la tête d’Omar el Béchir. Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé l’autorisation de faire appel du rejet du chef d’accusation de génocide visant le président soudanais, annonce un document publié vendredi par la Cour. Dans sa requête, Luis Moreno-Ocampo explique que les juges ont « mal compris ses arguments » et que leur « décision contient des erreurs fondamentales qui l’invalident ».

Le 4 mars, Luis Moreno-Ocampo avait obtenu un mandat pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour, mais pas pour génocide, faute de preuves. Selon le procureur général argentin, les juges estimé que « dans la plupart des attaques menées par les forces soudanaises contre des villages principalement habités par les ethnies fur, masality et zaghawa, la grande majorité des habitants n’ont pas été tués ni blessés ».

 Conclusion erronée

 C’est ce critère qui est remis en cause. « Le niveau de preuves requis par les juges pour certaines charges, dont le génocide, paraissait aller au-delà des exigences du statut de Rome », texte fondateur de la CPI, a déclaré à l’AFP Béatrice le Fraper, la conseillère du procureur. Par ailleurs, « cette conclusion est erronée car des meurtres directs ne sont pas la seule manière de commettre un génocide », souligné Luis Moreno-Ocampo.

 L’accusation a ainsi présenté « une série de faits qui, lorsqu’ils sont vus comme faisant partie d’un plan unique, reflètent les efforts du suspect de détruire les groupes visés par des meurtres (exterminations), des viols, la destruction de leurs moyens d’existence et leur déplacement forcé dans un terrain hostile, les survivants étant envoyés dans des camps dépourvus de nourriture, d’eau et de protection ».

 « Le viol utilisé comme arme de génocide »

 Concernant le cas des agressions sexuelles commises au Darfour, Luis Moreno-Ocampo considère que les juges ont « négligé de considérer la totalité des preuves qui montrent que le viol – lequel cause un dommage physique et mental – a été utilisé comme arme de génocide durant les attaques des villages et des camps de déplacés ».

 Selon les Nations Unies, le conflit au Darfour a fait 300 000 morts et 2,7 millions de déplacés depuis 2003. Les autorités de Khartoum, qui ne reconnaissent pas la CPI, parlent pour leur part de 10 000 morts.