Ben Saïd condamné par contumace
L’ex-vice consul de Tunisie à Strasbourg a été reconnu coupable d’actes de torture et de barbarie par la cour d’assises du Bas-Rhin, en vertu du principe de compétence universelle.
Publié le 19 décembre 2008 Lecture : 1 minute.
E n condamnant Khaled Ben Saïd, 46 ans, à huit ans de prison, les trois magistrats de la cour d’assises du Bas-Rhin n’ont pas suivi le ministère public, qui avait requis l’acquittement. L’ancien vice-consul de Tunisie à Strasbourg, qui a été jugé en son absence le 15 décembre, était poursuivi pour actes de torture et de barbarie, sur la base de la convention de l’ONU contre la torture qui instaure le principe de la compétence universelle. Car les faits, qui remontent à 1996, se sont déroulés à Jendouba, en Tunisie, ville où l’accusé officiait comme commissaire de police. Ben Saïd a été reconnu en 2001 dans la capitale alsacienne par sa victime, Zoulaikha Gharbi, qui s’était entre-temps installée en France pour retrouver son mari, Mouldi, réfugié politique et militant d’Ennahda.
C’est la deuxième fois qu’une plainte fondée sur le mécanisme de la compétence universelle aboutit à un jugement. En 2005, à Nîmes, le capitaine Ely Ould Dah, un officier mauritanien, avait été condamné, lui aussi par contumace, à dix ans de prison pour des faits similaires. À Tunis, une source gouvernementale a dénoncé une affaire « montée de toutes pièces et instrumentalisée à des fins de propagande par les milieux intégristes ». Ce dossier particulièrement sensible ne devrait pas rejaillir sur les relations entre les deux pays, qualifiées de part et d’autre d’excellentes…
