Habré contre-attaque

C’est ce 10 décembre que le Sénégal aurait dû envoyer son mémoire de défense, mais il a sollicité – et obtenu – un délai supplémentaire d’un mois pour soumettre à la cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) sa réponse à la requête déposée par Hissein Habré. Le 1er octobre, les avocats de ce dernier, le Malien Mamadou Konaté et le Français François Serres, ont demandé à la juridiction sous-régionale de « faire cesser ­toutes poursuites et/ou actions à ­l’encontre de M. Habré », réfugié à Dakar depuis février 1990. Ils entendent faire ­constater « la violation par le ­Sénégal des principes de non-rétroactivité de la loi pénale, d’égalité devant la loi et la justice, et du droit à un procès ­équitable ».

Poursuivi par des ressortissants tchadiens pour des exactions ­commises à l’époque (1982-1990) où il dirigeait le Tchad, Habré, à en croire Abdoulaye Dianko, l’agent judiciaire de l’État sénégalais, userait de manœuvres ­dilatoires pour empêcher la tenue de son procès. « Nous sommes optimistes et sereins », confie-t-il néanmoins.

Dans sa stratégie de défense, le Sénégal entend insister sur la « discourtoisie » de Habré, qu’il accueille depuis plus de dix-huit ans et qui, dans sa requête, fustige sa pratique de la séparation des pouvoirs et évoque les tentatives de l’exécutif de manipuler le Parlement et la justice. Avant de réfuter point par point les arguments de l’ancien dictateur. À ce dernier, qui prétend avoir déjà été jugé, Me Demba Ciré Bathily, l’avocat des victimes, rétorque que « la décision par laquelle la Cour de cassation se déclare incompétente pour juger Habré a été rendue sur la forme, non sur les faits ».

À l’argument selon lequel la réforme de l’article 9 de la Constitution sénégalaise, postérieure au cas Habré, ne saurait s’appliquer à celui-ci, Bathily répond : « On aurait invoqué la non-rétroactivité si la réforme avait créé une incrimination nouvelle. Or tel n’est pas le cas. Elle se borne à mettre le Sénégal dans les conditions de respecter une obligation en vertu du droit international : juger les auteurs de tortures qui se trouvent sur son territoire. » Belles empoignades en ­perspective, qui ont toute chance de déboucher sur le rejet de la requête de Habré.