Remariés malgré eux
Publié le 4 décembre 2008 Lecture : 1 minute.
Un mariage peut-il être annulé, en France, parce que la femme a menti sur sa virginité ? Non, a estimé le 17 novembre la cour d’appel du tribunal de Douai (Nord). L’affaire remonte à 2006. Lors de sa nuit de noces, un informaticien d’une trentaine d’années découvre que son épouse, élève infirmière, a perdu son hymen. Estimant avoir été trompé, ce que la jeune fille admet, il demande l’annulation du mariage. Se fondant sur l’article 180 du code civil, qui prévoit la nullité du mariage en cas d’« erreur sur la personne ou sur les qualités essentielles de la personne », le tribunal de Lille accède à sa requête, le 1er avril dernier.
Les jeunes gens étant d’accord sur tout, l’affaire aurait pu en rester là. Oui, mais voilà, ils sont musulmans. Révélée au grand public, leur histoire déchaîne les passions. La charia débarque en France, s’exclament les bien-pensants, sans crainte du ridicule. Fadela Amara, la secrétaire d’État à la Ville, parle de « fatwa contre les femmes ». Rachida Dati, la ministre de la Justice, demande au parquet d’interjeter appel.
Le 17 novembre, la cour de Douai a donc infirmé le premier jugement : la virginité n’étant pas « une qualité essentielle en ce que son absence n’a pas d’incidence sur la vie matrimoniale », « le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle n’est pas un fondement valide pour l’annulation d’un mariage ». Les époux sont remariés de fait. Rien de dramatique : ils peuvent toujours se pourvoir en cassation ou entamer une procédure de divorce.
