« Mini-Constitution » tunisienne : pourquoi ça coince

Quinze jours après le début des travaux de l’Assemblée nationale constituante (ANC) issue de l’élection du 23 octobre, la IIe République tunisienne est toujours dirigée par un chef d’État et un Premier ministre issus de la Ire République. Le triumvirat vainqueur du scrutin – le parti islamiste Ennahdha et deux partis de gauche, le Congrès pour la République (CPR) et Ettakatol – ne gouverne pas encore. Pour mener leurs consultations, Moncef Marzouki (CPR), le président pressenti, et Hamadi Jebali (Ennahdha), le futur Premier ministre, en sont réduits à se réunir dans un bureau donnant sur la galerie des glaces du palais du Bardo, siège de l’ANC, dont ils sont membres.

La principale cause de ce retard est due aux tiraillements au sein du triumvirat et de l’ANC à propos d’un projet de loi sur la « petite Constitution » organisant le fonctionnement des pouvoirs publics jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle Constitution, dans un an environ. Premier point de désaccord : la répartition des pouvoirs au sein de l’exécutif. Inspiré par Ennahdha (partisan d’un régime parlementaire pour ne pas retomber dans le système hyperprésidentiel de Ben Ali), le projet de loi donne au chef du gouvernement issu de ses rangs davantage de pouvoirs qu’au président de la République.

« Il n’est pas question d’accepter une présidence formelle, rétorque Marzouki. Dans un régime d’Assemblée, il faut donner au chef de l’État des pouvoirs réels. »

Le niqab de la discorde

Second point d’achoppement : la majorité requise en dernier ressort pour adopter la (grande) Constitution. Le triumvirat (qui dispose de 67 % des voix) propose la majorité simple, les partis minoritaires à l’ANC lui préfèrent celle des deux tiers.

Malgré ces divergences, un compromis demeure très probable au sein du triumvirat, qui dispose d’une majorité confortable pour faire voter ses textes et faire fonctionner les institutions. Il n’empêche : l’accouchement est difficile et ces désaccords pourraient avoir des prolongements à l’intérieur de l’ANC et au-dehors. Dans la minorité parlementaire, on accuse Ennahdha de vouloir s’arroger tous les pouvoirs – « comme Ben Ali », disent certains de ses ténors. Ils sont soutenus par une partie des associations de la société civile qui leur sont proches et dont les sit-in sont permanents, dans les rues avoisinantes et à portée de voix de l’Assemblée.

Au même moment, les manifestations organisées par de présumés salafistes sur le campus de la faculté des lettres de la Manouba contre l’interdiction du port du niqab pour six ou sept étudiantes – ils auraient également molesté un universitaire – ont jeté un peu plus le trouble sur une situation déjà préoccupante.