France : parler le français, condition exigée pour la nationalité
Le gouvernement exige désormais des candidats à la nationalité un meilleur niveau de français.
À partir du 1er janvier 2012, les candidats à la naturalisation ou les conjoints étrangers de ressortissants français seront soumis à un contrôle plus rigoureux de leur niveau de langue.
Parus le 12 octobre au Journal officiel et issus d’une loi du 16 juin 2011 sur l’immigration, deux décrets et un arrêté précisent ce nouveau cadre d’octroi de la nationalité. Le demandeur devra prouver qu’il maîtrise le langage nécessaire à « la gestion de la vie quotidienne » en produisant un diplôme de niveau B1 (référence européenne) : brevet des collèges, certificat d’aptitude professionnelle, brevet d’études professionnelles ou diplôme de français langue étrangère. À défaut, une attestation dont le prix sera à sa charge – variant de 40 à 100 euros – et délivrée par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur lui sera réclamée. Jusqu’à présent, un simple entretien avec un agent de préfecture suffisait. Il est désormais supprimé.
Vent de restriction
Claude Guéant, le ministre de l’Intérieur, justifie ce contrôle plus strict par la volonté d’obtenir des « naturalisations réussies ». En 2010, près de 130 000 personnes ont acquis la nationalité française, dont environ 90 000 via la procédure de naturalisation.
Son ministère affirme consacrer 60 millions d’euros à l’apprentissage du français et évalue à 1 million le nombre des étrangers présents sur le territoire qui ne le parleraient pas. Un chiffre qui étonne Pierre Henry, directeur général de France Terre d’asile. « Le gouvernement dit aussi que 100 000 à 150 000 personnes suivent des cours de langue, alors qu’en réalité seules 20 000 y ont accès », rétorque-t-il.
Un vent de restriction souffle partout en Europe. La Grande-Bretagne a mis en place, en 2009, un système à points pour devenir britannique, avec un délai pouvant atteindre dix ans, comme c’est le cas en Italie. Le gouvernement des Pays-Bas envisage de ne rendre possible la naturalisation qu’au bout de cinq ans (contre trois aujourd’hui) et d’exiger un meilleur niveau de langue et l’absence de menace à l’ordre public. Enfin, l’Allemagne demande, comme la France, un niveau B1 de maîtrise de la langue, et, depuis 2008, une mesure très controversée impose aux étrangers un test sur la politique et l’histoire du pays.
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