Justice : ces États qui appliquent encore la peine de mort
L’exécution de l’Africain-Américain Troy Davis a soulevé une vague d’indignation dans le monde. Partout, la cause de l’abolitionnisme progresse. Qui sont les derniers États qui continuent à appliquer la peine de mort ?
Troy Davis a été exécuté le 21 septembre à 23h08. Troy Davis a été exécuté le 21 septembre © D.R
Publié le 30 septembre 2011 Lecture : 6 minutes.
Le 21 septembre, à 22 h 53. Pénitencier de Jackson, en Géorgie (États-Unis). Troy Davis n’a plus que quelques secondes à vivre avant qu’on lui injecte un sérum mortel. Devant l’assistance, il clame une dernière fois son innocence et implore Dieu de bénir ses bourreaux.
Condamné sans doute à tort pour le meurtre d’un policier (sept des neuf témoins se sont rétractés), cet Africain-Américain de 42 ans qui a passé vingt ans dans les couloirs de la mort est devenu un symbole de la lutte contre la peine capitale. De nombreuses personnalités lui ont apporté leur soutien, de l’ancien président Jimmy Carter au pape Benoît XVI en passant par l’actrice Susan Sarandon. La veille de son exécution, des manifestations ont eu lieu aux quatre coins du monde pour demander la révision de son procès. En vain. Ni le comité des grâces ni la Cour suprême des États-Unis n’ont accédé aux demandes de ses avocats. Barack Obama a fait savoir que la décision incombait à l’État de Géorgie, et à lui seul.
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Pour Robert Badinter, ancien garde des Sceaux de François Mitterrand, qui, il y a trente ans, abolit la peine de mort en France, « cette affaire restera comme une tache sur la justice des États-Unis ». « La peine de mort est une décision arbitraire et raciste, estime l’Américaine Elisabeth A. Zitrin, l’une des plus anciennes abolitionnistes du pays. Elle régresse néanmoins, puisque seize États ne la pratiquent plus, et elle sera certainement abolie un jour. » De fait, d’une centaine d’exécutions par an il y a dix ans, on est passé à une cinquantaine aujourd’hui. Et les derniers sondages montrent que l’opinion est partagée : 48 % des Américains sont favorables au maintien de la peine capitale, mais 49 % se satisferaient d’une peine d’emprisonnement à vie.
Les politiciens de tous bords hésitent encore à s’engager dans cette voie. À l’image de leur président, dont la position est très ambiguë. Lorsqu’il briguait le siège de sénateur de l’Illinois, Obama avait estimé que la peine de mort était utilisée « trop fréquemment et inconsciemment ».
La peine de mort aux États-Unis
Puis, lors de la campagne présidentielle de 2007, il a justifié son recours contre des terroristes tels que Ben Laden. Ses adversaires républicains, eux, y sont tous favorables. À commencer par Rick Perry, le gouverneur du Texas, qui, en lice pour l’investiture de son parti à la présidentielle de 2012, assure que « l’éventualité d’avoir exécuté un innocent » ne l’a « jamais empêché de dormir ».
"Record" chinois
En moins de dix ans, plus de trente pays ont supprimé la peine capitale. Dernier en date : le Bénin, en août 2011. Les Parlements du Mali, de la Mongolie et du Guatemala devraient se prononcer bientôt. Aujourd’hui, 140 États sur les 192 membres de l’ONU ont aboli la peine de mort ou exercent un moratoire. De nombreux autres ont restreint son application. En Europe, seule la Biélorussie la pratique encore. Des leaders d’extrême droite comme, en France, Jean-Marie Le Pen et sa fille Marine, souhaitent la rétablir. Cette dernière propose même un référendum sur la question. En Russie, Vladimir Poutine se dit contre, malgré les pressions de nombreux députés de son camp en faveur d’une levée du moratoire en vigueur depuis 1996.
En 2010, et sans compter la Chine, on estime que 527 exécutions ont été perpétrées et 2 024 condamnations à mort prononcées, souvent pour des crimes non violents (délits économiques, apostasie, sorcellerie, trafic de stupéfiants, adultère…). Le plus mauvais élève demeure la Chine, où plusieurs milliers de détenus sont exécutés chaque année. En février, Pékin a étendu la peine capitale aux personnes qui se livrent à des prélèvements d’organes mortels sur des mineurs, mais l’a supprimé pour de nombreux crimes économiques. Soucieux de son image à l’étranger, il souhaite se démarquer des régimes autoritaires. La Malaisie, la Corée du Nord, le Vietnam, Singapour, la Malaisie, Taiwan et même le Japon poursuivent leurs exécutions en Asie.
Piqués comme des chiens
Il aura fallu deux minutes. Cent vingt secondes pendant lesquelles, sous l’œil d’une caméra, il a cligné des yeux et avalé sa salive, avant de fermer les paupières. Andrew Grant De Young, 37 ans, est mort le 21 juillet à 20 h 04. Aux États-Unis, l’exécution est considérée comme « réussie » en raison de sa rapidité. La vidéo – mise sous scellés par la justice – avait été demandée par les avocats d’un autre détenu. Ils souhaitaient démontrer que le recours à un produit utilisé pour euthanasier les animaux (le pentobarbital en l’occurrence) dans la procédure d’injections mortelles s’apparente à de la torture. L’agonie est parfois longue, terrible. « Mais cette fois, les images n’ont montré aucun signe évident de souffrance du condamné, explique la Française Sandrine Ageorges-Skinner, militante abolitionniste et épouse de Hank Skinner, un Américain condamné à mort au Texas. Elle restera donc dans les archives de la prison. » Depuis le début de l’année, vingt-cinq détenus ont été exécutés avec du pentobarbital, dont Troy Davis le 21 septembre.
Inscrite dans le code pénal de vingt-quatre États américains, l’injection létale est généralement composée de trois produits : un anesthésiant, un relaxant musculaire et la dose fatale qui provoque l’arrêt cardiaque. En octobre 2010, Jeffrey Landrigan, un Amérindien de 50 ans, a été exécuté en Arizona. Problème : peu avant, le thiopental, l’anesthésiant, était en rupture de stock aux États-Unis.
Certains États américains ont alors trouvé un produit de substitution : le pentobarbital. Le laboratoire suédois Lunnbeck avait une unité de fabrication au Kansas, il ne contrevenait donc pas au règlement européen qui interdit ce type d’exportations. La firme a réagi fin juin et refuse désormais que son produit soit utilisé dans les condamnations à mort. Sauf que les États américains ont déjà fait leurs stocks et que la durée de vie du produit est longue.
Justine Spiegel
Avancées africaines
Au Moyen-Orient, l’Iran (279 exécutions en 2010) devance le Yémen (53), l’Arabie saoudite (27), la Syrie (17), l’Autorité palestinienne (5) et l’Égypte (4). Les quatre pays du Maghreb (Maroc, Mauritanie, Tunisie et Algérie) y ont renoncé de facto et lorsque des tribunaux prononcent une sentence de mort, les détenus bénéficient de mesures de grâce et voient leur peine commuée.
Le nouveau gouvernement tunisien a notamment annoncé la ratification du deuxième protocole annexe au Pacte international des droits civils et politiques relatif à la peine de mort. « Le Printemps arabe est une occasion formidable de faire avancer notre combat, s’exclame Mostafa Znaïdi, journaliste marocain et représentant de l’association Ensemble contre la peine de mort. Il faut profiter de cet élan démocratique avant que, peut-être, les islamistes arrivent au pouvoir. » Ironie de l’histoire, en Égypte, l’ancien président Moubarak, dont le procès est en cours, risque la peine capitale. Et Mouammar Kadhafi, qui, en février, menaçait de faire exécuter les manifestants, pourrait, s’il était capturé vivant, subir le sort qu’il leur réservait.
En Afrique subsaharienne, on compte dix-huit États abolitionnistes. Des réformes constitutionnelles sont en cours au Ghana, en Sierra Leone, au Zimbabwe et au Mali. Si le sujet ne passionne guère les populations, les dirigeants ne s’opposent pas à la marche de l’Histoire. Le Cap-Vert est le premier pays du continent à avoir supprimé la peine de mort, en 1981. Suivront la Namibie, le Mozambique et São Tomé e Príncipe (1990), la Guinée-Bissau et les Seychelles (1993), Djibouti et Maurice (1995).
En Afrique du Sud, sous l’impulsion de Nelson Mandela et de Desmond Tutu, le processus a abouti en 1997, même s’il arrive à Jacob Zuma de remettre la question sur le tapis pour des raisons électoralistes. La Côte d’Ivoire (2000), le Sénégal (2004), le Liberia (2005), le Rwanda (2007), le Burundi et le Togo (2009), le Gabon (2010) et le Bénin ont sauté le pas. En novembre 2008, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a adopté une résolution demandant aux États adhérant à la Charte africaine des droits de l’homme d’observer un moratoire. Une vingtaine d’exécutions ont tout de même eu lieu en 2010 (au Botswana, en Guinée équatoriale, en Somalie et au Soudan). Le Nigeria préoccupe aussi les abolitionnistes. Comme Obama aux États-Unis, le président Goodluck Jonathan n’a pas le pouvoir de s’opposer aux décisions fédérales, et, surtout, à l’application de la charia dans le nord du pays.
