Tunisie : du référendum à la « déclaration du processus transitoire »
À cinq semaines de l’élection d’une Constituante, l’idée d’un référendum qui en fixerait les modalités a jeté la confusion. Du coup, à la place, les partis représentés au sein de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution (Hiror), ont signé jeudi un document sur la « déclaration du processus transitoire ». Explications.
Des électeurs s’inscrivent aux liste électorales en Tunisie. © AFP
Publié le 15 septembre 2011 Lecture : 2 minutes.
« Plus jamais de dictature. » Unanimes sur ce point, les Tunisiens craignent que la Constituante, qui doit être élue le 23 octobre, n’abuse de ses pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et ne prenne la démocratie en otage. Mais alors que le dépôt des listes électorales est à peine clos et que les programmes politiques sont toujours aussi flous, une proposition de référendum, fixant la durée et les prérogatives de l’assemblée, ainsi que les modalités des élections présidentielle et législatives, est au cœur d’un débat houleux.
Quarante-sept partis, dont l’Alliance républicaine, le Parti démocratique progressiste et des indépendants, souhaitaient qu’un référendum entérine leurs propositions. À savoir : le maintien de l’actuel gouvernement et la limitation des travaux de la Constituante qui, selon eux, doit se borner à plancher sur la Constitution avant la tenue, six mois plus tard, d’élections législatives et présidentielle.
À l’opposé, de nombreuses voix s’insurgent à l’idée d’organiser un référendum. « Ils demandent cette consultation pour limiter les pouvoirs de la Constituante élue par le peuple et prolonger ceux d’un président de la République et d’un Premier ministre qui n’ont aucune légitimité », assène l’ancien opposant Gilbert Naccache. « Faire confiance à un système révolu et mettre face à face une Constituante élue par le peuple et une volonté populaire exprimée par référendum est une démarche risquée et peut conduire à une impasse », s’inquiète l’indépendant Jaouhar Ben Mbarek.
Garder le pouvoir
Le juriste Leith Ben Becher proposait, lui, que la souveraineté de la Constituante soit l’un des thèmes majeurs de la campagne, afin de départager les partis désireux d’instaurer les bases d’une véritable République et ceux qui ne cherchent qu’à garder indéfiniment le pouvoir. Enfin, beaucoup voient dans ce référendum une diversion de plus pour occulter le contenu de la future Constitution.
Pour essayer de sortir de l’impasse, les partis représentés au sein de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution (Hiror), ont signé jeudi 15 septembre un document sur la « déclaration du processus transitoire », censé remplacer le référendum. Parmi les 11 partis de la Hiror, seul le Congrès pour la République (CPR) n’a pas signé la déclaration, malgré sa contribution à l’élaboration du texte, a déclaré Yadh Ben Achour, président de la Hiror, selon l’agence TAP.
Dans le document, les partis signataires s’engagent à respecter plusieurs points. D’abord, l’échéance du 23 octobre pour l’élection de la Constituante, mais aussi le Code de conduite des partis politiques et des candidats, élaboré par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie). Ils stipulent également que la durée du mandat de la Constituante n’excède pas une année. Reste désormais à convaincre les quelque 90 autres partis de la scène politique tunisienne.
