Prochaine bataille : la Constitution tunisienne

Prévue le 23 octobre, l’élection de l’Assemblée constituante, suscite autant de polémiques que d’inquiétudes. On redoute notamment que les acquis de la révolution ne soient escamotés par les islamistes. Le débat est focalisé sur la question de la laïcité, et le manque de communication de la classe politique sur les enjeux du scrutin contribue à nourrir la méfiance des Tunisiens à l’égard de ce processus dont ils ignorent les arcanes.

Certains estiment que, plutôt que de rédiger un nouveau texte fondamental, la Tunisie aurait dû opter, comme l’Égypte, pour une modification constitutionnelle limitée soumise à un référendum : une solution plus simple, plus rapide à mettre en place, et qui aurait contribué à limiter l’actuelle cacophonie partisane. Quatre-vingt-douze partis se sont lancés dans la course électorale : de quoi étourdir les Tunisiens, qui font leurs premiers pas dans un univers politique démocratique, d’autant que ces organisations n’ont pas pour autant présenté de programmes ou, plutôt, de propositions claires pour le contenu de la Constitution.

Légitimité. La Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (lire pp. 60-62) a adopté, le 30 juin, un « pacte républicain » qui inscrit « la séparation entre les domaines politique et religieux » et entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire comme acquis devant servir de base à la future Constitution – pacte que le parti islamiste Ennahdha, qui s’était retiré de la Haute Instance le 27 juin, a refusé de signer, comme il a refusé le décret-loi sur le financement des partis. L’organisme présidé par Yadh Ben Achour n’a en revanche pas pu imposer de délais ou de limites à l’action de la Constituante (qui, une fois élue, sera souveraine), ni garantir qu’un référendum populaire valide le projet de texte fondamental qu’elle aura élaboré.

Pour Ahmed Néjib Chebbi, cette absence de garde-fous représente un risque. Le leader du Parti démocrate progressiste (PDP) craint que « cette Assemblée souveraine ne s’installe dans le temps et ne s’érige en dictature, en détenant les trois pouvoirs lui permettant aussi bien de légiférer que de former un gouvernement ».

L’avenir du pays pourrait-il être pris en otage par ceux que le peuple aura désignés ? Cette inquiétude peut être, en partie, calmée par le mode de scrutin choisi : la proportionnelle (au plus fort reste) favorise une large représentativité en permettant aux plus petites formations d’avoir des élus, ce qui tendrait à éviter une trop forte prédominance des uns ou des autres au sein de la future Assemblée.

Il faut « créer les conditions politiques d’une Constituante reflétant la diversité [pour] édifier un texte recréant une nouvelle unité autour d’un projet sociétal démocratique », a estimé Kamel Jendoubi, président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), chargée de l’organisation technique des élections. Ce farouche opposant au régime de Zine el-Abidine Ben Ali, rentré de dix-sept ans d’exil au lendemain de la chute de l’ancien président, avertit cependant que ces élections « ne pourront pas tout résoudre » : « Les choix économiques et culturels, qui sont essentiels, doivent être discutés [dès maintenant] par les dirigeants politiques, les décideurs et la société civile. »