Entamées le 21 mai, les consultations autour des « réformes politiques profondes » annoncées le 15 avril par le président Abdelaziz Bouteflika se sont achevées le 21 juin. La commission chargée de recueillir les propositions des partis politiques, des personnalités nationales, des partenaires sociaux et des organisations de la société civile dispose désormais d’une dizaine de jours pour remettre un rapport final au chef de l’État.

Qui boycotte ?

Emmenée par Abdelkader Bensalah, président du Sénat, assisté de deux conseillers de la présidence, Mohamed Touati, général à la retraite, et Mohamed Boughazi (voir J.A. no 2628), la commission a reçu quelque 250 personnes et une cinquantaine de mémorandums et plateformes de propositions. L’écrasante majorité des personnalités conviées a répondu favorablement à l’invitation. Parmi ceux qui l’ont déclinée, on retrouve les frères ennemis du courant démocratique : le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD, de Saïd Sadi) et le Front des forces socialistes (FFS, de Hocine Aït Ahmed). Mais aussi d’anciens Premiers ministres, tels qu’Ahmed Benbitour et Mokdad Sifi, ou encore des militants des droits de l’homme, comme Ali Yahia Abdennour, ancien ministre de la Justice, ou Me Mustapha Bouchachi, président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), deux des initiateurs de la Coordination nationale pour le changement et la démocratie (CNCD), qui a vainement tenté de mobiliser la rue dans le sillage des révolutions arabes.

Parmi les questions clés débattues : la limitation des mandats électifs.

Convaincus qu’il n’est pas possible de réformer avec le système en place, ceux qui boycottent la commission Bensalah militent pour un départ préalable du pouvoir actuel, l’instauration d’une période de transition dont les contours seraient esquissés par consensus au sein de la classe politique. Quant à l’élaboration d’une nouvelle Constitution, elle devrait être confiée exclusivement à une Assemblée élue au suffrage universel. Mais les partisans d’une Constituante n’ont pas tous boudé le processus en cours, à l’instar de Louisa Hanoune (en photo, à droite), secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT, trotskiste), qui a soumis ses propositions à Bensalah, même si elle a déploré que la commission invite « man habb wa dabb », littéralement « tout le monde et n’importe qui ». Un argument que rejette Mohamed Boughazi, qui insiste sur « l’élargissement du champ des consultations à toutes les composantes de la société, qu’elles soient grandes ou petites, l’essentiel étant le contenu des propositions ». Comment se sont passées les consultations ?

Capacité d’écoute

Avant l’achèvement des travaux, le militant des droits de l’homme Me Miloud Brahimi confiait : « Les membres de la commission font preuve d’une grande capacité d’écoute. Ils font tout pour mettre à l’aise l’intervenant, qui n’est soumis à aucune contrainte de temps ou de thèmes abordés ». La couverture médiatique du processus de dialogue a créé un véritable débat national sur l’avenir constitutionnel de l’Algérie : régime présidentiel ou parlementaire, limitation ou non du nombre de mandats présidentiels, équilibre des trois pouvoirs, statut de l’armée…

Le dialogue a été marqué par quelques retournements de veste assez cocasses au sein des membres de l’Alliance présidentielle. Le Rassemblement national démocratique (RND, du Premier ministre Ahmed Ouyahia) et le Mouvement de la société pour la paix (MSP, ex-Hamas, d’obédience Frères musulmans) préconisent ainsi un retour à la limitation des mandats présidentiels deux ans après avoir fait campagne pour sa levée afin de permettre à Bouteflika de faire la passe de trois. « Ce n’est pas un reniement, se justifie Bouguerra Soltani, président du MSP. En 2008, il s’agissait de parachever une œuvre de réconciliation nationale et donc d’accorder du temps à son initiateur. Aujourd’hui, l’Algérie amorce une autre étape, et la limitation du nombre de mandats électifs, à tous les niveaux, est devenue une nécessité. » Le troisième partenaire de l’Alliance, le Front de libération nationale (FLN, d’Abdelaziz Belkhadem), est plus prudent. Pour son secrétaire général, « la démocratie, c’est accorder au peuple la possibilité de reconduire son président autant de fois qu’il le souhaite ». Mais plusieurs voix au sein des instances du parti se sont élevées contre cette idée. Faute de consensus, Belkhadem a mis la question en délibéré, en attendant la session ordinaire du Comité central prévue en septembre 2011. Un peu tard…

Corporatisme

À mi-chemin de ses travaux, la commission a reçu des propositions fort intéressantes en matière de pratique démocratique : ouverture de l’audiovisuel au privé (RND), inscription de l’amazighité (berbérité) comme composante de l’identité nationale au même titre que l’arabité et l’islamité (une recommandation de l’ancien Premier ministre Smaïl Hamdani), profonde révision du mode de fonctionnement de l’économie (Réda Hamiani, patronat). En dehors de la classe politique, chaque catégorie plaide pour sa chapelle : parité hommes-femmes pour les féministes, statut social de la jeunesse pour la dizaine d’associations estudiantines et de jeunes. Lesquels exigent également l’abaissement de l’âge d’éligibilité de 28 à 23 ans. « Si on est en âge de voter à 18 ans, argumente Riad Sekkal, président de l’Organisation nationale pour la promotion de la jeunesse (ONPJ), il semble logique de pouvoir prétendre à un poste électif à 23 ans, à l’exception de celui de président de la République. »

En dehors de la classe politique, chaque catégorie plaide pour sa chapelle

Outre « la mère des réformes », selon l’expression de Miloud Brahimi pour désigner la révision de la Constitution, la démocratisation selon Bouteflika comporte un volet économique visant à mettre l’entreprise au cœur de la stratégie de développement et un volet social avec une plus grande implication de la société civile. Ces deux points ont été confiés pour le premier à la tripartite (gouvernement, patronat et syndicats) convoquée en septembre, pour le second au Conseil national économique et social (Cnes), qui organisait, les 14 et 15 juin, les états généraux de la société civile.