Selon un décret ministériel en date du 20 mai, la République démocratique du Congo (RDC) va désormais publier les contrats signés dans les secteurs minier, pétrolier et forestier. Un effort à première vue louable. Mais suffira-t-il à répondre aux attentes du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’opinion publique congolaise, qui, depuis des mois, réclament davantage de transparence ? À voir. Car si ce décret oblige la publication de tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles « dans les soixante jours francs qui suivent la date de son entrée en vigueur », il reste muet sur un certain nombre de points. Il ne dit rien des contrats signés avant mai 2011 et ne prévoit pas non plus de sanctions en cas de non-publication.

Pour José Endundo, ministre de l’Environnement, de la Conservation de la nature et du Tourisme, l’effet rétroactif ne ferait pas de doute. « La transparence est un engagement que nous avons pris vis-à-vis du FMI et de la Banque mondiale. Pour ma part, je publierai prochainement sur notre site internet tous les contrats de concession forestière signés », affirme-t-il. Est-ce que ce sera aussi le cas pour les contrats miniers et pétroliers ? Là encore, à voir. Et la consultation du Journal officiel et des sites ministériels, dont certains ne sont pas opérationnels, ainsi que l’achat de revues spécialisées, dans lesquelles devraient être publiés les contrats, sont de toute façon problématiques pour la plupart des Congolais.

Pour René Ngongo, chargé des campagnes « forêt » pour Greenpeace à Kinshasa, le texte est destiné à une « consommation extérieure ». Il vise, selon lui, à satisfaire les exigences des bailleurs de fonds. D’autres y voient une opération de marketing politique à quelques mois des scrutins présidentiel et législatif. « Le régime veut paraître vertueux pour tenter de gagner des voix aux prochaines élections », résume un militant de la société civile.

Au compte-gouttes

La question de la publication des contrats miniers, pétroliers et forestiers renvoie plus largement à celle de l’accessibilité des informations, notamment économiques, détenues par les services publics. Jusqu’à présent, ces informations étaient données au compte-gouttes. Ainsi, après la « revisitation » des contrats miniers, décidée en novembre 2007, quelques avenants ont été publiés sur le site du ministère des Mines. Pas tous. Même tri sélectif pour les contrats signés par la suite. Exemple avec la version révisée, en octobre 2009, de la convention de joint-venture passée entre l’entreprise publique Gécamines et un consortium d’entreprises chinoises, qui n’a pas été rendue publique. Et alors que la RDC adhère, depuis 2005, à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), elle n’a publié jusqu’à présent que le rapport 2007.

Face à cette opacité, la société civile congolaise accentue sa pression. En mai, un atelier regroupant 21 coalitions africaines de la campagne « Publiez ce que vous payez » s’est tenu à Kinshasa. Objectif : obtenir une publication trimestrielle ou annuelle des impôts et taxes générés par les contrats portant sur les ressources naturelles. En revanche, l’opposition reste pour l’instant relativement discrète. Elle n’a pas réagi à l’annonce de la signature du décret, pas plus que les parlementaires. Il est vrai que le texte est sorti « alors que le débat sur la loi électorale capte toute l’attention de la classe politique et des parlementaires », explique un membre du Sénat. À Kinshasa, certains pensent que ce timing pourrait bien ne pas être le fruit du hasard.