Révolution dans l’hémicycle

« Le Parlement est le symbole de la corruption et de l’arrivisme, nous demandons sa dissolution. » C’est avec ce slogan que des jeunes du « mouvement du 20 février », collectif militant né d’un appel sur Facebook, ont accueilli les parlementaires, le 8 avril, lors de l’ouverture de la session de printemps. Si ces attaques ne sont pas nouvelles, elles interviennent à un moment décisif de l’histoire du royaume. Le discours royal du 9 mars a ouvert la voie à une profonde réforme politique dans laquelle le Parlement est appelé à jouer un rôle beaucoup plus actif. Les partis, qui ont remis leurs propositions à la Commission consultative de révision de la Constitution (CCRC), se sont même mis à rêver d’un passage en douceur d’une monarchie exécutive à une monarchie parlementaire, où la pratique effective du pouvoir est dévolue à un Premier ministre responsable devant le Parlement.

« Tare de vacuité »

« On critique très souvent nos institutions, explique Driss Lachgar, ministre chargé des Relations avec le Parlement. Elles sont jeunes et n’ont pas la longue expérience de leurs homologues françaises ou britanniques. Cette réforme, si elle aboutit, va révolutionner la pratique politique. »

Historiquement, le parlementarisme a été le fruit du dialogue entre la monarchie, dont la priorité était l’édification d’un État fort, et les mouvements nationaux, qui aspiraient à l’instauration d’un État démocratique. En 1962, les Marocains ont adopté leur première Constiution, qui se traduira, un an plus tard, par la mise en place d’un Parlement bicaméral. Mais, au bout de deux ans, les autorités décrètent l’état d’exception. Cette période va durer cinq ans. On passe ensuite à une Chambre unique aux pouvoirs plus restreints. En 1996, sous la pression des partis de gauche, le bicaméralisme est réintroduit. Mais le rôle du Parlement est resté très limité. À preuve, sept commissions d’enquête parlementaires seulement ont été mises en œuvre en quarante-huit ans, quand, en France, il peut s’en créer jusqu’à douze en cinq ans, comme entre 2002 et 2007. Les députés en conviennent eux-mêmes : le Parlement n’est souvent qu’une chambre d’enregistrement des lois proposées par le gouvernement. « Le Premier ministre décline les grandes lignes de son programme devant les deux Chambres, mais il ne vient pas défendre la politique gouvernementale. Les grands accords internationaux ne sont pas soumis à notre approbation et les patrons des entreprises publiques ne nous rendent pas compte de leurs activités », déplore un député du Parti de la justice et du développement (PJD, islamiste). Les propositions de loi des parlementaires sont régulièrement reléguées au second plan. C’est le gouvernement qui fixe l’ordre du jour, donnant la priorité à ses textes.

Pourtant, les débats au Parlement ne manquent pas de piquant. À l’image de son pendant français, sur lequel il a été calqué, il peut donner lieu à de sérieuses prises de bec. « Deux partis politiques animent régulièrement les séances plénières, analyse Driss Bennani, journaliste politique. Il y a d’abord le Parti Authenticité et Modernité [PAM, lancé par Fouad Ali El Himma, « l’ami du roi », en 2008, NDLR], dont les attaques contre le gouvernement sont désormais systématiques, notamment contre les ministres istiqlaliens, qui tentent de se défendre tant bien que mal. Et puis il y a le PJD et ses opérations coup-de-poing. » En mai 2010, les députés islamistes avaient déposé sur son siège le portrait d’Abdelkader Amara, qui se trouvait alors à bord de la flottille Liberté pour Gaza. Sans oublier les sorties tonitruantes du président du groupe, Mustapha Ramid, qui a osé qualifier le Parlement de « boîte à votation, organisme atteint de la tare de vacuité ». Sur les dossiers économiques, le PJD est également en pointe, tout comme le député socialiste Khalid El Hariry, l’un des rares à alimenter un blog politique.

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Pascal Airault, envoyé spécial à Rabat

Absentéisme

Après avoir enregistré de nombreux ralliements dans la foulée de sa création en 2008 et remporté les élections communales de 2009, le PAM est numériquement le plus important dans les deux Chambres avec son allié du Rassemblement national des indépendants (RNI), dont les membres sont au gouvernement. À tel point que la frontière entre opposition et pouvoir n’a jamais été aussi ténue. « Pour remédier au nomadisme politique et aider à la clarification des débats, l’Union socialiste des forces populaires (USFP) propose que les présidents des Chambres et des commissions, le bureau, les groupes parlementaires soient constitués du début à la fin de la législature », indique Lachgar.

La majorité des formations est également d’accord sur la réduction des prérogatives de la seconde Chambre, qui ne fait qu’alourdir la machine administrative. Les ministres sont par exemple obligés de consacrer deux jours par semaine aux questions parlementaires. Les mêmes textes de loi circulent aussi entre représentants et conseillers, ce qu’on appelle la “navette”. La seconde Chambre aurait un rôle essentiellement consultatif dans la prochaine Constitution et le nombre de conseillers pourrait être ramené de 270 à 100, avec la montée en puissance du Conseil économique et social. Mais, déjà, les représentants syndicaux présents dans cette institution grognent ; les conseillers sont élus pour neuf ans et bénéficient d’une indemnité mensuelle de plus de 40 000 dirhams (environ 400 euros).

Le PJD et l’USFP proposent également d’abaisser les seuils de parlementaires à 1/10 pour la mise en place des commissions d’enquête des deux Chambres. Encore faut-il que le gouvernement daigne défendre ses politiques. Il est fréquent qu’un ministre se substitue à un autre ou que les autorités refusent de fournir des informations aux parlementaires. Ramid exige dorénavant que l’exécutif justifie l’absence de ses ministres. Mais l’absentéisme est aussi dans la nature des députés : 70 % d’entre eux boudent régulièrement les rangs de l’hémicycle. Même chose au sein des commissions, auxquelles seuls les plus assidus participent. Si bien que plusieurs partis, comme le PJD, l’USFP et le PAM, ont demandé des sanctions à l’encontre des « déserteurs ».

« Le problème n’est pas le Parlement, mais les parlementaires, conclut un fin connaisseur de la vie politique. Les partis portent une grande responsabilité dans son inertie actuelle. Ils devraient faire en sorte de désigner des personnes compétentes, mais ils préfèrent souvent soutenir des notables dans le seul but d’avoir le plus grand nombre d’élus et pouvoir truster les postes au gouvernement. » Le Palais n’est pas non plus exempt de toute responsabilité. Il doit désormais encourager une meilleure organisation des partis, de manière à leur permettre de se renforcer.