Tribunaux arbitraux, mode d’emploi
Neutralité, rapidité, technicité et confidentialité : voilà ce que les entreprises aiment dans les procédures d’arbitrage. Leur principe général est simple : chaque camp se choisit un arbitre et s’accorde avec l’autre pour en nommer un troisième, un examen des faits, des preuves, l’audition des parties et, au final – en moyenne au bout de trois ans –, une sentence qui ne peut pas faire l’objet d’appel et qui s’impose aux parties. La procédure peut se dérouler dans le cadre du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Washington), de la Chambre de commerce internationale (Paris), de la London Court of International Arbitration (Londres) ou de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, Abidjan). Mais elle peut aussi avoir lieu en dehors de toute institution : on parle alors d’arbitrage ad hoc, dont les règles sont fixées par les parties, et qui garantit une parfaite confidentialité.
