Justice : en attendant Chirac
Le procès de l’ancien président français, mis en cause dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, s’est ouvert 7 mars. Dès le lendemain, il a été reporté aux calendes grecques.
Jacques Chirac à la sortie de ses bureaux parisiens, le 7 mars. © Reuters
Publié le 22 mars 2011 Lecture : 2 minutes.
La scène aurait dû se dérouler le 8 mars, à 13 h 30 : Jacques Chirac à la barre d’un tribunal répondant à des accusations de détournements de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêts. Mais la centaine de journalistes français et étrangers en ont été pour leurs frais : l’ancien président français n’a pas franchi la porte de la première chambre civile du tribunal de Paris. Une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) posée par Me Jean-Yves Le Borgne, avocat d’un ancien directeur de cabinet de Chirac à la mairie de Paris, a fait capoter l’audience. Le procès est donc reporté de plusieurs mois. « On a le sentiment que les puissants vont encore échapper à la justice. Il ne faut pas s’étonner que Marine Le Pen soit à 23 % dans les sondages », a immédiatement tonné l’avocat de l’association Anticor, partie civile.
On peut d’ailleurs se demander si Jacques Chirac comparaîtra un jour à la barre des prévenus. Pourtant, à en croire Me Jean Veil, l’un de ses avocats, l’ancien président aurait été « agacé » par ce report, parce qu’il « souhaite s’exprimer » sur les emplois fictifs qu’on lui reproche alors qu’il était maire de Paris et président du Rassemblement pour la République (RPR).
Ce n’est pourtant pas la première fois que la tenue de ce procès suscite des interrogations. En janvier, par exemple, des bruits avaient couru sur l’état de santé de l’ancien président censé rendre impossible sa présence à l’audience. On sait, par ailleurs, que les ministères publics, liés à la Chancellerie, ont déjà requis des non-lieux lors de deux instructions menées à Paris et à Nanterre. Et que la principale partie civile, la mairie de Paris, s’est retirée après une transaction financière de 2,2 millions d’euros.
Jacques Chirac aurait cependant pu, dès le 9 mars, être jugé sur le fond pour le volet instruit à Nanterre, celui-là même qui a valu à Alain Juppé, en 2004, d’être condamné en appel à quatorze mois de prison avec sursis. Le tribunal en a décidé autrement et a tout renvoyé à une audience relais, le 20 juin, au cours de laquelle une nouvelle date devrait être fixée.
En juin, la Cour de cassation, qui a été saisie de la QPC, aura décidé de la transmettre, ou pas, au Conseil constitutionnel. Sauf surprise, on imagine mal la plus haute juridiction française changer sa jurisprudence sur la prescription des délits financiers, qu’elle soutient fermement. Si un procès devait néanmoins avoir lieu, reste à savoir si ce sera au début de l’automne 2011, ou en 2012, après la campagne présidentielle.
