Droits de l’homme : Rabat à l’heure de Tunis et du Caire
Créée à l’initiative du roi Mohammed VI, l’institution qui succède au CCDH disposera d’une plus grande marge de manœuvre et agira en toute indépendance.
Driss El Yazami, ex-président du Conseil national des droits de l’homme. © Hassan Ouazzani pour J.A.
Publié le 27 mars 2011 Lecture : 3 minutes.
La décision n’est nullement improvisée. Elle a sans doute été minutieusement préparée et apparaît aujourd’hui comme un prélude à la profonde réforme constitutionnelle annoncée le 9 mars. Alors que les révolutions en série qui secouent le monde arabe mettent les droits de l’homme à l’honneur jusqu’à en faire la principale raison de renverser les tyrannies, le roi Mohammed VI a pris une initiative spectaculaire en la matière. Il a créé, le 3 mars, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) et l’a doté de structures lui garantissant indépendance et efficacité. La nouvelle institution succède au Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH), fondé par Hassan II en 1990.
Le CCDH, qui réunissait les différentes sensibilités politiques, avait permis les nombreuses mesures de libéralisation qui ont favorisé l’avènement, en 1998, du « gouvernement d’alternance » dirigé par le socialiste Abderrahmane Youssoufi. Il était en outre chargé de poursuivre l’application des décisions et des recommandations de l’Instance Équité et Réconciliation (IER), présidée par Driss Benzekri (décédé en 2007) et qui a diligenté le règlement des violations des droits de l’homme depuis l’indépendance.
La mission et les prérogatives du nouveau Conseil sont longuement précisées dans le dahir (« décret royal ») publié au Journal officiel. Son champ d’action est très large : il est « chargé de connaître toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’homme et des libertés ». Il dispose des structures régionales qui vont lui permettre de surveiller les cas d’infraction sur l’ensemble du territoire. Il procède aux enquêtes et investigations chaque fois qu’il possède des « informations confirmées et fiables ». Il examine tous les cas « soit de sa propre initiative, soit sur plainte des parties concernées ». Agissant comme instance de veille et d’alerte, il peut également « intervenir par anticipation ».
Le mode de désignation du Conseil est une garantie supplémentaire d’indépendance. Outre son président, son secrétaire général et le responsable chargé de la promotion de la communication entre le citoyen et l’administration, tous trois désignés par le roi, le CNDH compte 30 membres, dont 8 sont proposés par le Palais, 11 par les ONG et 8 par les présidents des deux Chambres du Parlement.
Mais c’est peut-être le choix de son président qui illustre le mieux l’importance du rôle qu’est appelé à jouer le Conseil dans un domaine resté sensible malgré les progrès accomplis. Driss El-Yazami, 59 ans, est un vétéran de la lutte pour les droits de l’homme. Exilé en France pendant trente-sept ans, il a suivi des études de commerce et de journalisme et a milité dans les milieux de l’émigration, produisant une vaste œuvre qui se décline en revues, livres, films, expositions… Secrétaire général de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), il avait déjà été appelé par le roi pour animer le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME), fonction qu’il devra cumuler pour le moment avec ses nouvelles responsabilités.
L’intuition de Hassan II
Le secrétaire général, Mohamed Sebbar, est du même acabit. Ancien dirigeant de Forum Vérité et Justice, il appartient à cette race de militants qui, du temps de Hassan II, ont fait leurs classes politiques dans l’adversité et donnent, sous Mohammed VI, toute la mesure de leur talent.
À l’heure des révolutions arabes, un hebdomadaire réputé iconoclaste a consacré sa une au roi avec ce titre : « La Révolution avec lui ». Si un tel objectif paraît sans doute saugrenu à l’extérieur, il n’a rien pour surprendre au Maroc, où l’on doit considérer que la création du CNDH apparaît comme une première contribution à sa réalisation. Voilà quinze ans, en 1996, Hassan II disait ceci : « Il viendra un jour où l’instabilité politique du Maghreb créera des révoltes populaires. J’ai réformé ma Constitution pour avoir la stabilité populaire, politique, économique et sociale. Je mène ma barque pour que le prince héritier puisse la diriger facilement contre vents et marées. Mes sujets resteront toujours attachés à la monarchie. » Étonnant, non ?
