Sanctions annulées pour des proches de Ben Ali
Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, mardi 28 mai, les sanctions qui avaient été prises par le Conseil de l’Union européenne contre plusieurs proches de l’ancien président tunisien Ben Ali, soupçonnés de détournement de fonds publics.
En janvier 2011, l’UE avait décidé de geler les avoirs de ces trois personnes, dont Slim Chiboub, en avançant qu’elles étaient « responsables du détournement de fonds publics tunisiens ». DR
Publié le 29 mai 2013 Lecture : 1 minute.
Mardi 28 mai, le Tribunal de l’Union européenne a annulé les sanctions prises à l’encontre de plusieurs proches du président déchu Zine El Abidine Ben Ali. Parmi les personnes concernées : ses gendres Mohamed Sakhr El Materi et Slim Chiboub, ainsi que son beau-frère, Belhassen Trabelsi.
En janvier 2011, l’UE avait décidé de geler leurs avoirs en avançant qu’ils étaient « responsables du détournement de fonds publics tunisiens ». La décision d’exécution des sanctions adoptée par l’UE le mois suivant (février 2011) avait été prise aux motifs qu’ils faisaient « l’objet d’une enquête judiciaire des autorités tunisiennes » pour des actes accomplis « dans le cadre d’opérations de blanchiment d’argent ».
Subtilité du droit tunisien
Or selon le Tribunal européen, s’appuyant sur le droit pénal tunisien, un individu ne peut être jugé « responsable du détournement de fonds publics » pour la seule raison qu’il fait l’objet d’une « enquête judiciaire » pour des faits de « blanchiment d’argent ».
Lire aussi :
Tunisie : SNC-Lavalin aurait versé 6 millions de dollars à un gendre de Ben Ali
Ben Ali : à l’étranger, une longue procédure
Vente des biens des Ben Ali : moins de 500 000 euros dans les caisses
Les sanctions ont donc été annulées. Néanmoins, le Tribunal de l’Union européenne a précisé que leurs effets seront maintenus deux mois « jusqu’à l’expiration du délai d’un éventuel pourvoi. »
Ce rebondissement intervient alors que la Tunisie est sur le point de récupérer grâce à la collaboration des autorités helvétiques 48 millions d’euros détournés par l’ancien président Ben Ali et que fin mai une perquisition des autorités canadiennes a permis de découvrir le versement de 6 millions de dollars à Slim Chiboub par le groupe SNC-Lavalin pour l’obtention de plusieurs contrats.
