Le Cameroun malade de sa justice

Douala, un soir d’août 2010. Montant dans la nuit, une clameur réveille le quartier populaire de Logbaba, écrasé par la chaleur suffocante de la saison des pluies. Un jeune homme aurait tenté de cambrioler un commerce. Découvert, il est pris en chasse et bientôt rattrapé par des riverains. La foule haineuse se déchaîne ; l’homme est battu à mort. Au lever du jour, son corps gît toujours sur la chaussée, dans l’indifférence générale. Dans les quartiers abandonnés par la police, le meurtre d’un voleur présumé n’émeut plus grand monde. Ailleurs, dans d’autres quartiers, dans d’autres villes, les délinquants désignés à la vindicte populaire ont droit, selon les moyens disponibles et le raffinement des bourreaux, à l’injection d’une substance qui leur sera fatale (lait chaud ou produit chimique, c’est selon), au supplice dit « du fer à repasser » ou à celui du collier. Quoi qu’elle décide, cette assemblée furieuse est assurée de l’impunité. Les autorités font mine de s’en offusquer, mais il n’y aura pas d’enquête. Après tout, ce n’était qu’un voleur…

À Douala, on appelle cela « la justice populaire ». « Si on les livre à la police, elle les remettra très vite en liberté », justifie Arnaud Toguo, propriétaire d’un cybercafé. « Même pris en flagrant délit, ils sont libérés sous prétexte qu’il n’y a pas de charges suffisantes pour ouvrir un procès », poursuit-il. Charles Tchoungang, bâtonnier de l’Ordre national des avocats entre 2006 et 2008, admet qu’il « existe un problème de confiance entre les Camerounais et leur justice ». Les procès de l’opération anticorruption dite Épervier ont beau faire les grands titres de la presse locale, les Camerounais, exaspérés, n’y croient plus.

Instruction bâclée

Lenteur, laxisme, corruption, partialité… Les critiques sont nombreuses, et les Camerounais souvent démunis lorsqu’ils sont pris dans les rouages de l’appareil. « Par habitude ou par paresse, l’instruction est généralement menée à charge contre la personne poursuivie », s’indigne Madeleine Afité, ancienne présidente de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) à Douala. « Surtout quand le justiciable n’a pas d’argent ou ne compte pas de personnalités influentes dans son carnet d’adresses. » Ceux qui ont eu affaire au système ont retenu la leçon : au Cameroun, la justice n’est pas bonne fille avec les faibles.

Godefroy Roger Zanga l’a appris à ses dépens. Ce sexagénaire en chaise roulante a passé quatre ans au pénitencier de Kondengui avant d’arriver à prouver que le couple qui l’accusait d’avoir violé ses deux fillettes cherchait surtout un moyen de ne pas payer ses 25 000 F CFA (38 euros) de loyer mensuel. Un dossier vide, une instruction bâclée… De cette histoire, Casimir Datchoua Soupa, 71 ans, doyen des chroniqueurs judiciaires camerounais, ne sait que retenir : l’incurie des magistrats qui ont fait condamner l’accusé en première instance, ou le miracle du procès en appel qui lui a rendu la liberté. Les dénouements heureux sont rares au Cameroun, mais « ces moments-là vous font penser qu’il y a encore des magistrats qui ont à cœur de faire leur travail en conscience », selon Casimir Datchoua Soupa.

L’optimisme est pourtant difficile. Dans un rapport rendu public fin juillet par la Commission nationale anticorruption (Conac), la justice a été désignée comme l’une des administrations les plus corrompues du pays. Les magistrats dénoncent, eux, l’insuffisance de leur salaire, que le gouvernement a pourtant promis de réévaluer, et regrettent qu’il n’existe pas de syndicat de la magistrature capable de défendre leurs intérêts. Aude* est une jeune substitute du procureur dans une petite ville de la région du Centre. Son époux, fonctionnaire, vit à Yaoundé avec leurs deux enfants. À eux deux, ils gagnent à peine 400 000 F CFA par mois. Avec deux loyers et les voyages de fin de semaine pour rejoindre sa famille, c’est trop peu. « J’en suis arrivée à accepter des bakchichs de 50 000 F CFA dans de minables affaires de larcins survenus dans des plantations de bananes », soupire-t-elle

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En attendant une hypothétique augmentation, « les magistrats font jouer le piston pour être affectés à Douala ou à Yaoundé, où les affaires sont plus juteuses », affirme un avocat. C’est dans ces deux villes que se traitent les dossiers impliquant les plus grandes entreprises du pays. C’est dans leurs prétoires que se jugent les plus grosses affaires de détournement de deniers de l’État. C’est donc là que les « indélicats » peuvent espérer les commissions les plus importantes. Il n’est donc plus question de compétences mais d’entregent, et certains juges ou procureurs héritent parfois de dossiers dont la technicité les dépasse. Tout Douala se souvient encore de ce brave magistrat du parquet discourant, devant un public consterné, sur un mystérieux emprunt « obligatoire » dans une affaire relative à l’emprunt obligataire contracté par la communauté urbaine de Douala. Car pour ne rien arranger « la formation est de moins en moins adaptée aux évolutions récentes de la société », reconnaît-on dans la corporation. Et de proposer que l’École nationale d’administration et de magistrature initie des sessions de remise à niveau en matière de cybercriminalité, d’économie numérique, de droit sous-régional ou d’infractions financières.

Commis d’office

En matière de corruption, les avocats, souvent accusés de servir d’intermédiaires entre les prévenus et leurs juges, ne sont pas en reste et contribuent à la dégradation générale de l’image du système judiciaire. Mais eux aussi dénoncent la faiblesse de leur rémunération et demandent à être les seuls habilités à défendre les accusés pour que ce soit à eux, et non à de vagues mandataires ou autres clercs de notaire, qu’échoient les dossiers. Ils veulent aussi que les honoraires qui leur sont payés dans le cadre de l’assistance judiciaire soient revus à la hausse. « L’État a fixé leur montant à 5 000 F CFA par audience. À ce tarif, on ne peut pas imaginer qu’un avocat commis d’office perde son temps à étudier le dossier de son client », fustige un membre du barreau. D’autant que ces honoraires ne leur sont versés qu’au terme d’une procédure administrative ardue. Comble de l’ironie, certaines grosses prises de l’opération Épervier bénéficient aujourd’hui de cette assistance judiciaire. Parmi eux : l’ancien directeur général du Crédit foncier du Cameroun, Joseph Edou, déjà condamné à quarante ans de prison pour un détournement de 8,7 milliards de F CFA. Aujourd’hui cité dans une autre affaire, il ne peut plus payer ses avocats.

Enfin, dans des tribunaux mal éclairés, mal insonorisés et surchauffés, ce sont souvent des dizaines de dossiers qui s’entassent en raison du nombre insuffisant de magistrats pour les traiter (moins de 1000 pour une population de 19,4 millions d’habitants).

« Parfois, j’ai 80 affaires inscrites pour une seule journée d’audience », se plaint Paul*, juge à Yaoundé. « Dans ce cas, faute de temps, je renvoie au moins 70 dossiers pour un examen ultérieur. J’ouvre les débats sur les 10 affaires restantes et statue, en règle générale, sur deux ou trois d’entre elles. » Résultat, sur les 3 720 personnes détenues à la prison centrale de Yaoundé, en janvier 2010, 2 577 étaient en attente de jugement.

Pour ne rien arranger, les juges peinent parfois à faire respecter leurs décisions. Ainsi, en dépit d’un arrêt de la Cour suprême ordonnant à un grand hôtel de la capitale de réintégrer un salarié abusivement licencié, la décision n’a jamais été exécutée…

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* Les prénoms ont été changés.