General Electric rattrapé par la justice
Accusé d’avoir versé des pots-de-vin au régime de Saddam Hussein, GE accepte de payer une amende de 23,4 millions de dollars pour échapper aux poursuites.
General Electric, à New-York (États-Unis). © AP
Publié le 3 août 2010 Lecture : 1 minute.
Les Américains sont pratiquement les seuls à poursuivre en justice les sociétés qui ont versé des pots-de-vin aux membres du régime de Saddam Hussein, placé alors sous embargo, pour décrocher des contrats. Dernier acte de cette campagne judiciaire, le 27 juillet, la firme General Electric (GE) a accepté de payer 23,4 millions de dollars (environ 18 millions d’euros) pour mettre fin aux poursuites de la SEC (le gendarme américain de la Bourse) concernant dix-huit contrats frauduleux conclus entre 2000 et 2003 dans le cadre du programme onusien Pétrole contre nourriture, financé par une ponction sur les recettes pétrolières irakiennes. Ce programme a permis pendant toute sa durée (1995-2003) de réduire les effets de l’embargo en autorisant les achats à l’étranger de nourriture, de médicaments et d’équipements essentiels, pour une valeur de 30 milliards de dollars. Des affairistes de tous acabits ont alors rivalisé d’ingéniosité pour acheter le pétrole irakien et écouler leurs marchandises.
Après la chute de Saddam, les langues se sont déliées et le scandale a éclaté, éclaboussant plusieurs responsables de l’ONU et des centaines de sociétés à travers le monde. Aux États-Unis, elles sont traquées par la Commission 10 (allusion au taux de la commission versée), chargée par les autorités judiciaires d’enquêter sur tous les contrats suspects.
À l’instar de GE, les sociétés incriminées acceptent, pour éviter le pire (une condamnation pénale), un arrangement à l’amiable portant sur le remboursement des profits indûment tirés de l’Irak et le paiement de pénalités. Pour des dessous-de-table estimés à 3,6 millions de dollars, GE a accepté de verser à l’État américain 18,4 millions de dollars correspondant aux gains illégaux, 4 millions de dollars pour les intérêts, et une pénalité de 1 million de dollars. Plusieurs compagnies ont déjà été sanctionnées, notamment Fiat (Italie), Chevron (États-Unis) et Daimler (Allemagne). Mais beaucoup sont passées à travers les gouttes…
