Le torchon brûle entre la RD Congo et le groupe canadien First Quantum. Les deux camps sont arc-boutés sur leurs positions. C’est à se demander si les juges de la cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris parviendront à déminer la situation. Saisis le 5 février par le groupe minier et ses deux associés au sein de Congo Minerals Developments (CMD) – la Société financière internationale (SFI, filiale de la Banque mondiale) et l’Industrial Development Corporation of South Africa (IDC) –, ils doivent organiser dans les semaines qui viennent une séance publique de confrontation qui s’annonce particulièrement houleuse.

Au cœur de tous les enjeux : l’exploitation de la mine de cuivre et de cobalt de Kolwezi (province du Katanga), confiée à CMD en mars 2004. Il s’agit de recycler, avec les technologies d’aujourd’hui, les rejets du gisement de Kingamyambo, exploité dans les années 1930. Le site affiche une capacité de production annuelle de 35 000 t de métal rouge et 7 000 t de métal bleu. Selon les estimations, les rejets de l’ancien site renfermeraient 1 million de t de cuivre et 400 000 t de cobalt, alors que le sous-sol regorgerait de davantage encore de minerai non exploité.

Mais en août 2009, le gouvernement a résilié le partenariat avec CMD dans le cadre de la « revisitation » des contrats miniers amorcée en 2007. Les Canadiens et leurs associés ont crié au scandale et parlent de « spoliation ». « Depuis le début du processus de revisitation, 26 partenariats ont été renégociés avec succès, seul celui avec CMD n’a pas trouvé de solution », se défend Calixte Mukasa Kalembwe, directeur général de la Gécamines. L’entreprise publique est actionnaire à hauteur de 12,5 % de Kingamyambo Musonoi Tailings (KTM), la coentreprise conclue en 2004 qui réunit aussi l’État congolais (5 %) et CMD (82,5 %).

La situation est dans l’impasse. « C’est très âpre de part et d’autre », observe un industriel qui a longtemps travaillé dans le pays. « Chacune des deux parties se sent dans sa légitimité. Le gouvernement essaie de défendre les générations futures à travers un processus de renégociation des contrats miniers, tandis que le groupe canadien est armé de son bon droit, d’un contrat signé à une certaine époque et d’un montant d’investissement déjà consenti », complète un consultant en place à Kinshasa. Malgré tout, les fils très ténus du dialogue sont maintenus entre la présidence congolaise et la direction du groupe. « En parallèle à la procédure d’arbitrage, nous mettons tout en œuvre pour trouver une solution négociée », avoue Desmond Dodd, porte-parole de la SFI, qui a investi 5,4 millions de dollars (environ 4,2 millions d’euros) dans la mine de Kolwezi.

Le différend a même été évoqué par le Premier ministre canadien Stephen Harper lors du G8-G20, fin juin à Toronto. Dans la foulée, le conflit s’est aussi invité aux conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale, qui ont conduit, le 1er juillet, à l’annulation de 90 % de la dette extérieure de la RD Congo, à 12,3 milliards de dollars.

Site sous scellés

Comble de l’ironie, le projet était sur le point d’aboutir avant de virer au fiasco. En 2008, First Quantum, chef de file de CMD avec 65 % du capital, débutait la construction de l’usine de traitement des rejets. Au total, le groupe canadien a déjà mobilisé 450 millions de dollars sur ses fonds propres dans l’exécution du projet. « L’usine est réalisée à environ 80 % », précise Calixte Mukasa Kalembwe. L’exploitation devait démarrer à la mi-2010… Mais à l’automne 2009, le parquet général de la République de la province du Katanga a fait déposer des scellés sur le site.

Amorcée en mars 2008, la renégociation du contrat minier s’est arrêtée brutalement avec la décision du gouvernement Muzito de retirer le permis à CMD le 4 août 2009. La dernière rencontre, qui s’était tenue le 6 mars 2009, avait pourtant revu à la hausse les revenus attribués à la RD Congo. Un pas-de-porte supplémentaire de 21 millions de dollars était attribué à la Gécamines par CMD. Des royalties sur 1 % des ventes nettes lui étaient versées. Au total, la revisitation du contrat se traduisait par un chèque complémentaire de 88,75 millions de dollars pour l’État et la Gécamines.

De plus, les négociations d’avant le clash attribuaient 51 % des revenus à la partie congolaise. Soit 3,6 milliards de dollars par an pour l’État et la Gécamines, d’après une simulation de mars 2009 estimant à 7 milliards de dollars le revenu annuel généré par la mine pour une production de 67 000 t de cuivre et 13 000 t de cobalt.

Mais rien n’y a fait. Le 11 janvier, la Gécamines notifiait à First Quantum l’annulation du contrat d’association. Or quatre jours plus tôt, la RD Congo et l’entreprise publique signaient un nouveau contrat d’association attribuant cette fois le permis d’exploitation des rejets no 652 au groupe Highwind Properties. Un document que Jeune Afrique a consulté. Daté du 7 janvier 2010, ce contrat de 56 pages a été enregistré sous le numéro 27173 à l’office notarial de Me Kasongo Kilepa Kakondo, à Lubumbashi, le 5 février. Côté congolais, il porte la signature de Jeannine Mabunda Lioko, ministre du Portefeuille, de Martin Kabwelulu, ministre des Mines, de Calixte Mukasa Kalembwe et de Jean Assumani Sekimonyo, président du conseil d’administration de la Gécamines. Côté Highwind Properties figure la signature de l’administrateur Sydney Attias.

Sorti de nulle part

Que ce contrat ait été signé de gré à gré, et à la suite d’aucun appel d’offres, n’est pas le seul point d’interrogation du dossier. « Nous ne pouvons nous exprimer, une procédure d’arbitrage est en cours », répond Calixte Mukasa Kalembwe. Toujours est-il qu’un décret du ministère de l’Économie a créé la société Metalkol le 14 mai 2010. Selon le contrat d’association du 7 janvier, Metalkol a un capital social de 20 millions de dollars. Parmi ses actionnaires : l’État (5 %), la Gécamines (20 %), la Société immobilière du Congo (5 %) et le groupe Highwind Properties (70 %). D’après l’article 7.1 du contrat, ce dernier doit s’acquitter d’un pas-de-porte de 60 millions de dollars. Et des royalties équivalant à 2,5 % du chiffre d’affaires annuel seront versées aux contractants congolais. Il ne manque qu’un décret présidentiel pour que Metalkol commence son activité.

Un deal presque parfait pour la RD Congo ? Peut-être. Mais qui contrôle le groupe Highwind Properties et ses filiales Pareas, Interim Holdings et Blue Narcissus, associées au contrat ? Basé dans les îles Vierges britanniques, un pays offshore, représenté par un avocat d’affaires, le groupe paraît sortir de nulle part. Après avoir interrogé la profession, on apprend que cette société n’est pas une entreprise minière. Pour certains, elle aurait pour but de faire main basse sur la mine de Kolwezi avant de la revendre avec une belle plus-value à un groupe minier en embuscade pour 600 millions de dollars. Dans un pays aussi surprenant que la RD Congo, l’ombre de personnalités proches du pouvoir et du diamantaire israélien Dan Gertler, déjà impliqué dans la reprise de mines de cuivre et d’uranium dans le pays, planent au-dessus de Highwind Properties. On ne prête qu’aux riches.