De l’appel d’offre à la « revisitation » du contrat

Publié le 28 juillet 2010 Lecture : 1 minute.

1996

American Mineral Fields International (Amfi) remporte un appel d’offres pour exploiter la mine de Kolwezi (gisement de Kingamyanbo) et crée pour cela la société Congo Minerals Developments (CMD).

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2004

Signature d’un contrat d’association entre l’État, la Gécamines et CMD. L’exploitation du site est confiée à Kingamyambo Musonoi Tailings (KTM), un joint-venture regroupant les trois entités. En 2002, la Société financière internationale (SFI) et l’Industrial Development Corporation of South Africa (IDC) avaient rejoint CMD, avec respectivement 7,5 % et 10 % du capital.

2006

First Quantum rachète Amfi et devient chef de file de CMD.

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2007

Début du processus de « revisitation » des contrats miniers.

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2008

Début de la construction de l’usine.

4 août 2009

Le gouvernement résilie le contrat d’association.

19 août 2009

Le gouvernement fait fermer le site.

7 janvier 2010

L’État et la Gécamines signent un nouveau contrat d’association avec le groupe Highwind Properties Ltd.

11 janvier 2010

La Gécamines notifie l’annulation du contrat à First Quantum.

1er février 2010

First Quantum, la SFI et IDC saisissent la cour internationale d’arbitrage de Paris.

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