Les pensions enfin revalorisées
Le président Nicolas Sarkozy a annoncé « l’égalité parfaite » pour tous ceux qui se sont battus pour la France.
Anciens soldats indigènes reçus à l’Hôtel des Invalides, à Paris, le 13 juillet. © Patrick Robert pour J.A.
Publié le 21 juillet 2010 Lecture : 2 minutes.
« Il est des dettes qui ne s’éteignent jamais. » C’est ainsi que le président français a annoncé, le 13 juillet, l’alignement des pensions de retraite des anciens combattants africains sur celles de leurs frères d’armes français. Nicolas Sarkozy veut y voir le témoignage de la « reconnaissance indéfectible » – bien que tardive – de la France envers tous ceux qui se sont battus pour elle. Ce sera, a-t-il promis, « l’égalité parfaite », pour les 30 000 personnes (dont 10 000 ex-soldats toujours en vie) qui attendaient la mesure.
Cette réévaluation, annoncée opportunément en présence de douze chefs d’État venus assister au défilé de leurs troupes sur les Champs-Élysées, n’est pas le fruit du hasard. Le 28 mai, le Conseil constitutionnel, saisi par des descendants d’anciens combattants, avait jugé le gel des pensions de retraite militaires contraire au principe d’égalité, puisque basé sur le pays de résidence. Il avait donné à l’État jusqu’au 1er janvier 2011 pour réparer l’injustice. L’Élysée a donc obtempéré.
Depuis la fin des années 1950, la France considérait que les pensions étaient adaptées au niveau de vie des pays où vivaient ses anciens soldats. Résultat : elles étaient parfois dix fois inférieures à celles perçues en France. À titre d’exemple, lorsqu’un ancien combattant français invalide touchait 690 euros par mois, un Sénégalais percevait environ 230 euros, un Camerounais 104 et un Tunisien 61.
Pourtant, selon Christelle Jouteau, de l’Institut de défense des étrangers (IDE), il est trop tôt pour se réjouir : « On attend de voir concrètement quelles seront les dispositions. Nous n’avons pas oublié la riposte de l’État après l’arrêt Diop. » En 2002, à la suite d’une plainte déposée par un ancien militaire sénégalais, le Conseil d’État avait déjà jugé la cristallisation des pensions contraire au droit européen. Mais la France s’était empressée d’instaurer un critère de résidence obligeant les anciens combattants à s’installer dans l’Hexagone pour bénéficier des mêmes prestations.
En attendant plus de précisions sur les modalités de cette décristallisation, le secrétaire d’État aux Anciens Combattants, Hubert Falco, a déjà annoncé son coût : 150 millions d’euros. Elle entrera en vigueur dans le courant du premier trimestre 2011. Quand à la rétroactivité, pas la peine d’y compter ! Selon Hubert Falco, la France consent déjà à un « grand sacrifice en ces temps de crise ».
