« Universelle »… Mais pas trop
Publié le 3 mai 2010 Lecture : 1 minute.
Le principe de « compétence universelle » trouve sa source dans les textes fondateurs du droit international. Tous les États sont tenus de l’inscrire dans leur législation, mais seuls les États-Unis, une dizaine de pays européens et la Nouvelle-Zélande l’ont fait jusqu’à présent. Pour la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), il existe aussi des « signes prometteurs au Sénégal, où l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré attend son procès ».
L’exercice de cette compétence progresse, et plusieurs pays se sont dotés d’une unité de police ou de justice spécialisée. Certains procès ont abouti à des condamnations : en France, en 2005, celle du Mauritanien Ely Ould Dah (pour torture) ; ou en Allemagne, en 2007, celle du Serbe de Bosnie Nikola Jorgic (pour génocide). Les États ont toutefois introduit dans leur législation de nombreux amendements rendant cette compétence nettement moins « universelle ».
