Un amendement sur mesure pour les Israéliens ?

Les dirigeants israéliens ne devraient bientôt plus fuir Londres comme la peste. Pour l’instant, une loi britannique de 1957 autorise les tribunaux, en cas de « grave infraction aux conventions de Genève » (crimes de guerre et contre l’humanité, etc.), à émettre des mandats d’arrêt contre des étrangers. Au nom de la « compétence universelle ». Pressé par Israël, le Premier ministre Gordon Brown a entrepris le 3 mars de faire réviser cette loi.

Depuis plus d’un demi-siècle, de nombreuses plaintes ont été déposées en vue d’obtenir un mandat d’arrêt contre telle ou telle personnalité. Mais la justice n’y a accédé qu’à cinq reprises, et seuls trois procès ont eu lieu (un ancien nazi et un seigneur de la guerre afghan ont été condamnés). Des mandats ont bien été délivrés contre deux responsables israéliens, le général Doron Almog et l’ancienne ministre des Affaires étrangères Tzipi Livni, mais ces derniers n’ont pas été arrêtés.

C’est à partir de 2001 que les Palestiniens déboutés par la justice israélienne ont commencé à se tourner vers les tribunaux étrangers. Les mandats requérant l’arrestation immédiate du suspect dès son arrivée sur le sol britannique, Mme Livni a préféré annuler son déplacement à Londres en décembre 2009. Quatre ans auparavant, ce n’est qu’in extremis, grâce à des informateurs haut placés et à des policiers peu zélés, qu’Almog avait pu regagner librement son pays. Il y a quatre mois, les Israéliens ont haussé le ton : « L’absence de geste ferme pour mettre un terme à cet état de fait porterait atteinte aux relations entre nos deux pays. » La menace a apparemment porté puisque, le 3 mars dernier, Brown a confié au Daily Telegraph que, sans renoncer à pourchasser les criminels de guerre, il envisageait de faire modifier la loi, souvent utilisée, selon lui, de manière abusive. Il souhaite que les parties civiles ne soient plus autorisées à déposer plainte, privilège qui serait à l’avenir réservé au seul procureur général.

L’avocat britannique Sharif Hamadeh, de l’Association des avocats arabes de Grande-Bretagne, rappelle pourtant que les plaintes sont déposées par des victimes palestiniennes et non par des groupes partisans. Pour lui, toute modification de la loi relèverait d’une « interférence dans le système judiciaire pour éviter un embarras politique ». Au détriment, bien sûr, des droits de l’homme.

Gordon Brown a annoncé vouloir légiférer « dès que possible ». Nick Donovan, de l’ONG Aegis Trust, est convaincu que la loi a « de grandes chances d’être amendée au cours de la prochaine législature » – donc après le scrutin du 6 mai – dès lors que « les deux principaux partis y sont favorables ».