L’encombrant magot de Baby Doc
À l’heure où le monde entier se presse au chevet d’Haïti, la Suisse va-t-elle priver ce pays exsangue de 4,6 millions de dollars (3,3 millions d’euros) au profit de l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier, alias Baby Doc ? Le 3 février, le Tribunal fédéral, la plus haute juridiction du pays, a fait connaître sa décision, prise un mois plus tôt : Berne ne pourra pas restituer à Haïti les avoirs que la famille Duvalier avait placés dans les banques suisses. Les Duvalier père et fils, qui ont dirigé Haïti d’une main de fer entre 1957 et 1986, sont en effet accusés d’avoir pillé leur pays en détournant pas moins de 100 millions de dollars (71,6 millions d’euros).
Saisi par la famille, le Tribunal fédéral a donné raison à celle-ci, arguant que les faits reprochés à Baby Doc sont prescrits depuis 2001. Conscient que son jugement ne rencontrera pas un écho favorable dans l’opinion, le tribunal a toutefois précisé qu’il n’a fait que suivre une loi « pas adaptée » et qu’il appartient aux responsables politiques de la modifier. Et de rappeler que ces lacunes sont connues de longue date – en 2009, la Suisse avait dû verser 5,2 millions d’euros à la famille Mobutu.
Cette fois, le gouvernement a mis son veto. « Dans l’affaire Mobutu, il n’y avait pas de volonté réelle des autorités de Kinshasa d’aboutir, alors que celles de Port-au-Prince se sont montrées déterminées », explique-t-on au département des Affaires étrangères. Surtout, les images du séisme sont trop proches. Coïncidence malheureuse, le tribunal avait pris sa décision le 12 janvier, quelques heures avant le tremblement de terre…
Le Conseil fédéral a annoncé un nouveau gel de ces fonds et l’adoption, d’ici à la fin de l’année, d’une loi plus appropriée. Histoire de sauver la face.
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