Obligation d’élaborer un plan communal de développement pour six ans sur une base participative et d’informer le public sur la gestion de la commune par la publication des actes au Bulletin officiel, régulation des services publics locaux, simplification de la fiscalité locale, contrôle renforcé du conseil municipal… Depuis l’an dernier, en échange de compétences et de pouvoirs élargis, les conseils municipaux marocains sont désormais tenus d’associer pleinement leurs concitoyens à la vie de la cité et sont soumis à davantage de contrôles.

(© Alexandre Dupeyron, Les Twin à Casablanca)

À l’heure de la démocratie participative

À l’heure de la bonne gouvernance locale, la modification de la charte communale adoptée par le Parlement en 2008 ouvre une nouvelle ère. L’objectif est d’alléger la tutelle de l’État et de donner aux citoyens la possibilité de participer davantage à la vie locale. « L’enjeu est de passer d’une démocratie élective à une démocratie participative, de passer de l’État-autorité, qui commande par voie administrative, à un État qui accompagne et donne les moyens techniques et financiers à la collectivité, dans un cadre participatif », explique Abdelouhad Ourzik, directeur des affaires juridiques, des études, de la documentation et de la coopération au ministère de l’Intérieur.

De son côté, Ahmed Bouachik, professeur à la faculté de droit de Salé et codirecteur de la Revue marocaine d’administration locale et de développement (Remald), souligne que, « avec les chartes de 1976, 2002 et 2008, il existe désormais un arsenal juridique complet. L’évolution est remarquable dans les textes, mais aussi en pratique. Le Maroc a mis en place une politique de proximité afin d’apporter des solutions concrètes aux problèmes des citoyens, une nouvelle philosophie et une nouvelle stratégie en matière de développement économique et social ». L’universitaire reconnaît cependant quelques limites structurelles, notamment « un problème de moyens : le budget des collectivités ne dépasse pas 18 % du budget général. Le taux d’autonomie financière, TVA incluse, est de seulement 62 % ». En outre, « sur le plan humain, les ressources manquent parfois de formation et d’expertise, notamment dans les communes rurales ».

Aujourd’hui, le royaume chérifien compte 16 régions, 62 préfectures et provinces, ainsi que 1 503 communes (dont 1 282 en zone rurale). Depuis 1960, le nombre de communes a été pratiquement multiplié par deux. La décentralisation, c’est aussi quelque 27 700 élus communaux, dont 12 % de sièges réservés aux femmes depuis le scrutin de juin 2009 (elles sont finalement 3 400 élues municipales, soit 14 %).

Ces élections furent aussi marquées par un score de 22 %, le plus élevé, réalisé par le nouveau Parti Authenticité et Modernité (PAM), créé il y a seulement un an, finalement arrivé devant l’Istiqlal, parti conservateur au pouvoir.

Des enjeux économiques

La décentralisation favorise-t-elle chez les Marocains l’intérêt pour la chose publique ? « Oui », affirment à l’unisson les pouvoirs publics et les élus locaux, qui mettent en avant un taux de participation de 52,4 % aux dernières élections – un taux qui se situe dans les normes internationales ­actuelles. « Pas franchement », rétorquent ­quelques-uns, au vu des alliances complexes qui se font ou se défont, notamment au sein des conseils municipaux lorsqu’il s’agit de désigner le maire.

Du côté des régions, les enjeux sont plus économiques, avec notamment la mission d’élaborer les schémas régionaux d’aménagement du territoire, les plans de développement économique et social, mais aussi celle de promouvoir les investissements privés et l’implantation de zones ­d’activités économiques. Plus complexe d’un point de vue organisationnel et politique, la régionalisation avancée désormais souhaitée par le Maroc nécessite la mise en place d’un système efficace d’administration déconcentrée ainsi que de mécanismes de solidarité (voir pp. 76-77).

Pour exemple, la région de Souss Massa Draâ, qui compte 236 communes et plus de 3 millions d’habitants, représente environ 16 % du PIB industriel national. Le Grand ­Casablanca, avec ses 18 communes et ses 3,6 ­millions d’habitants, réalise quant à lui 45 % du PIB industriel national.