Bras de fer devant la justice française
Publié le 12 novembre 2009 Lecture : 1 minute.
Nouveau rebondissement, le 1er novembre, dans le litige qui oppose Wana, l’opérateur marocain de télécoms, aux sociétés françaises Kleema et Bladiphone. Dans un premier temps, la justice française, saisie en référé, a donné raison aux secondes, qui accusent leur confrère marocain de rupture abusive de contrat. Les ordonnances du 23 septembre et du 20 octobre imposent à Wana de tenir ses engagements contractuels, sous peine d’une astreinte journalière de 1 500 euros. S’étant vu imposer une augmentation tarifaire de 768 %, Kleema a de nouveau saisi la justice française, sur le fond, cette fois, pour exiger un arbitrage international et la liquidation des astreintes (environ 60 000 euros, à ce jour). Quant à Bladiphone, la coupure de ses services a été de courte durée. Mais elle n’a pu, à la suite du référé, récupérer auprès de Wana que la moitié de la bande passante qui lui était initialement attribuée.
