Beac : coupables et responsables
Publié le 14 octobre 2009 Lecture : 1 minute.
– Alors qu’elle essaye de se remettre du marasme économico-financier causé par un placement des plus toxiques et d’aider ses États à trouver des financements nécessaires à des investissements macro-économiques dont les populations ont le plus grand besoin, la Beac est aujourd’hui confrontée à une crise interne dont elle se serait bien passée.
Ce qu’on qualifie pudiquement de simple « écart de trésorerie », de « dysfonctionnements » ou de « malversations financières » représente, en fait, un véritable scandale financier oscillant, selon les sources, entre 15 milliards de F CFA [plus de 20 millions d’euros] et 19 milliards de F CFA [plus de 28 millions d’euros].
Sur le plan organique, en termes de responsabilités et de leur imputabilité, il faudrait distinguer deux catégories de personnes susceptibles d’être poursuivies en justice : les agents de la Beac et leurs complices. Sous réserve de savoir si le bénéfice de l’immunité de juridiction prévue par les statuts de la Beac joue également en France, seuls les coauteurs et les complices extérieurs à la banque pourraient être déférés devant la justice française.
Les sanctions internes susceptibles d’être prononcées sont, pour l’essentiel, des révocations. Les situations diffèrent selon que les personnes en cause sont ou non membres du gouvernement de la banque. Si oui, leurs mandats sont irrévocables. Ils peuvent cependant être relevés de leur fonction par la Conférence des chefs d’État, en cas de faute grave.
En définitive, quelles que soient les sanctions prises ou à prendre, ce sont les organes de contrôles internes à la Beac qui doivent être redéfinis de manière à garantir l’indépendance de chacun et à bannir toute porosité entre le gouvernement de la banque et eux. À cet égard, il faut espérer que les projets de déontologie et d’éthique professionnelle en discussion à la Beac ne soient pas une initiative mort-née. Sinon, il est à craindre que ce type d’initiatives ne soit voué à un éternel recommencement.
Guy Likillimba, avocat au barreau de Paris
