Le consul de France censuré
Publié le 8 septembre 2009 Lecture : 1 minute.
Parmi les nombreuses pièces écartées par la cour d’appel de Paris dans l’enquête sur l’attentat de Karachi (11 Français tués, le 8 mai 2002, dans un attentat-suicide) figure la déposition de Jacques Bourbon, le consul de France dans la mégapole pakistanaise. Recueilli dans les locaux du consulat par les enquêteurs de la Division nationale antiterroriste (DNAT), sur instruction du procureur Michel Debacq, le témoignage du diplomate a été annulé par un arrêt du 28 février 2003. À la demande du juge d’instruction Jean-Louis Bruguière, aujourd’hui reconverti dans la politique sous la bannière de l’UMP, la cour d’appel, présidée par Philippe Jeannin, a en effet estimé que les enquêteurs français n’avaient pas compétence pour entendre Jacques Bourbon dans les locaux de son consulat. Selon elle, « les règles internationales […] ne confèrent pas à ces locaux, même fictivement, un statut extraterritorial ». Une décision jugée « hallucinante et en contradiction avec la recherche de la vérité » par une partie civile.
