Justice : enfin une réforme ?
Ce devrait être le principal chantier de la rentrée politique. La réforme de la justice, maintes fois reportée, semble avoir pris un nouveau départ avec le discours prononcé par le roi le 20 août. « Nous avons décidé de donner une forte impulsion à la réforme de la justice », a annoncé Mohammed VI, avant d’appeler son gouvernement à élaborer au plus vite « le plan d’une réforme globale et profonde ». Depuis des années, les instances internationales mais aussi les hommes d’affaires et les acteurs associatifs dénoncent les dysfonctionnements d’une justice minée par la corruption et les abus de pouvoir. Manquant de moyens, les 3 322 magistrats du royaume doivent traiter près de trois millions d’affaires par an. Pas étonnant, dès lors, que les délais soient largement au-dessus de la norme internationale.
Dans son discours, le roi a annoncé la création d’une instance consultative « pluraliste et représentative » chargée de formuler des propositions. Il a également préconisé une révision des prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature et une féminisation de ses effectifs. Plus globalement, le ministère de la Justice envisage d’améliorer la formation de toutes les professions du droit. Enfin, pour ouvrir la justice sur son environnement social, un observatoire de la criminalité sera également mis en place. Autre chantier de taille : rassurer les investisseurs étrangers et leur garantir les conditions d’un procès équitable. Pour cela, le roi a appelé à une modernisation en profondeur du cadre normatif lié au monde des affaires. Le projet est ambitieux mais on n’en connaît pour le moment ni le coût ni le calendrier.
