Bonnes affaires en vue pour le secteur de la franchise

Changement de cap amorcé en Tunisie le 21 juillet : un projet de loi a été voté par la Chambre des députés qui modifie et complète la loi sur le commerce de distribution. Grande nouveauté : le texte introduit la franchise en Tunisie, entrouvrant une porte demeurée jusqu’ici obstinément close. Car, si le pays accueille déjà des enseignes franchisées (Jeff de Bruges, HyperMinceur, 5àSec, Zara, Celio…), elles ne sont pas encadrées par une réglementation spécifique, mais régie par le seul droit commun des contrats. Et si la France comme le Maroc ne disposent pas non plus de loi ad hoc sur la franchise, les deux pays autorisent le transfert de royalties, payées par le franchisé au franchiseur, ce qui n’est pas le cas de la Tunisie (de même que de l’Algérie), où de telles opérations de rapatriement de devises sont assimilées à une fuite de capitaux et une infraction aux changes.

Du coup, la loi était jusqu’ici contournée. Les grandes enseignes de distribution, comme Carrefour ou Géant, très présentes en Tunisie depuis une décennie, s’y sont installées via des sociétés de distribution locales, avec un contrat de cession de marque. Cas d’école : les Monoprix tunisiens, existant depuis 1933, usent de la marque française dont ils arborent le logo, sans avoir rien d’autre de commun avec l’enseigne française. Le groupe Mabrouk, qui exploite la chaîne depuis 1999, ne disposait que d’un contrat d’exploitation de la marque, avant de signer, le 17 juillet 2009, un « contrat de partenariat et de prestations de services » avec l’enseigne française. Désormais, les Monoprix locaux proposeront en rayons des produits provenant de la centrale d’achat de la maison mère française.

Aucune redevance n’est donc payée au franchiseur. Alors, on ruse. Pour les franchises commerciales, « l’impossibilité de transfert de royalties est contournée en majorant les prix de vente des produits aux franchisés », confie un industriel. Un artifice difficilement applicable aux franchises de services. D’où, d’ailleurs, la prééminence d’enseignes franchisées dans la distribution et leur rareté, voire leur absence, dans les services. Et le faible nombre de réseaux présents, au contraire du Maroc qui en compte près de 400, « dont 15 % de locaux », précise Abderrahmane ­Belghiti, président de la Fédération marocaine de la franchise.

La loi en question permettrait donc enfin « que les règles du jeu soient les mêmes pour tout le monde, dans la transparence », salue un autre industriel. Et elle inciterait d’autres enseignes désireuses de s’implanter en Tunisie, telles Brioche Dorée, Carré Blanc, Le Tanneur, Midas…, à franchir le pas. À l’instar du réseau de boulangerie Paul, qui vient d’ouvrir son cinquième point de vente au Maroc et qui est « dans les starting-blocks pour s’installer en Tunisie », de l’aveu de Pierre-Antoine Raberin, directeur international de la société.

Dernière réserve : « Même si elle a déjà passé le filtre du Conseil constitutionnel, la loi n’est pas encore promulguée et peut subir des modifications », met en garde Alain Cohen-Boulakia, avocat montpelliérain et expert en franchise. Et encore faudra-t-il aussi attendre le décret.