C’est la fin d’une longue attente pour Jean-Pierre Bemba. Dans la prison de Scheveningen, à La Haye, où il s’endort chaque soir depuis son transfert, le 3 juillet 2008, l’ancien vice-président congolais en a appris un peu plus sur son sort : la Chambre préliminaire 2 de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, le 15 juin, que son cas ferait l’objet d’un procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Aucune date n’a été avancée, mais le bureau du procureur estime qu’une première audience en décembre prochain est possible. De son côté, la défense compte faire appel.

Président du Mouvement de libération du Congo (MLC), premier parti d’opposition à Kinshasa, et sénateur de l’Équateur, province située dans le nord-ouest de la RD Congo, Jean-Pierre Bemba a été arrêté à Bruxelles le 24 mai 2008. Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, le tient pour responsable de pillages, de meurtres, de viols, d’atteintes à la dignité de la personne… Des exactions qui auraient été commises en Centrafrique, entre octobre 2002 et mars 2003, quand les troupes du MLC, alors en lutte armée contre Kinshasa, vinrent porter secours à Ange-Félix Patassé, le président centrafricain de l’époque, menacé lui-même par une rébellion.

Au cours de l’audience de « confirmation des charges », du 12 au 16 janvier dernier, censée déterminer si le dossier était assez fourni pour qu’un procès ait lieu, le bureau de Luis Moreno-Ocampo a déroulé son argumentaire. Pour l’accusation, le chef du MLC n’était certes pas présent au moment des faits, mais il ne pouvait ignorer ce que ses hommes faisaient de l’autre côté du fleuve Oubangui. Autre argument : le président centrafricain et Bemba avaient un « plan commun » consistant à « envoyer les troupes du MLC en Centrafrique pour détruire les ennemis de Patassé et leurs partisans dans la population civile ».

Sur les huit chefs d’accusation du « proc’ », la Chambre préliminaire en a retenu cinq, refusant de confirmer la responsabilité de Bemba pour torture et atteinte à la dignité de la personne. Jugeant les preuves insuffisantes pour avancer qu’il était animé d’une « intention criminelle » et avait établi un « plan commun » avec Patassé, elle écarte également sa responsabilité individuelle et met uniquement en cause celle du « supérieur hiérarchique ». 

La présidentielle sans lui

Pour Béatrice Le Frapper, conseillère de Luis Moreno-Ocampo, c’est toutefois une « victoire totale ». « Il n’est pas nécessaire d’avoir ordonné les crimes ni d’avoir été sur place, se réjouit-elle. Il suffit d’en avoir eu connaissance. » En clair, la décision de la Chambre est un précédent à même de faciliter la poursuite de chefs de guerre qui prétexteraient leur absence des lieux où auraient été commises des atrocités. En revanche, l’abandon de l’accusation pour un « plan commun » risque de compliquer le travail du bureau du procureur, qui a Ange-Félix Patassé dans sa ligne de mire. Quant à Jean-Pierre Bemba, le résultat sera le même si l’appel de ses avocats est rejeté : c’est pour lui le début d’une longue saga judiciaire qui le tient à l’écart de la scène politique congolaise, où se prépare déjà la présidentielle de 2011.