A chacun ses « petits juges »

ProfilAuteur_PierreFrancoisNaude

Publié le 2 juin 2009 Lecture : 1 minute.

Petits juges et gros soucis pour la diplomatie espagnole. Le 19 mai, les députés aux Cortes se sont prononcés pour « une limitation et une clarification d’urgence de la portée du principe de juridiction universelle ». Introduite en droit espagnol grâce au juge Balthazar Garzón, la fameuse « compétence universelle » a permis l’arrestation et l’extradition de l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet, en 1998.

Depuis 2005, une loi permet aux juges de l’Audience nationale, la plus haute juridiction pénale espagnole, d’enquêter sur les crimes relevant du droit international, partout dans le monde. Des poursuites ont récemment été engagées contre trois hauts dirigeants chinois (pour la répression des émeutes au Tibet, en mars 2008), contre des responsables américains (à propos de la prison de Guantánamo), mais aussi contre Benyamin Ben Eliezer, l’ancien ministre israélien de la Défense, et six hauts responsables de Tsahal accusés de crime contre l’humanité pour un bombardement meurtrier à Gaza, en 2002. Pour limiter les dégâts diplomatiques provoqués par ces affaires, les députés veulent désormais circonscrire les investigations aux seules victimes espagnoles, ou aux présumés coupables présents sur le territoire national, sauf si une procédure contre ces derniers a déjà été engagée ailleurs.

la suite après cette publicité

La Matinale.

Chaque matin, recevez les 10 informations clés de l’actualité africaine.

Image

Contenus partenaires