Un code en déroute

Face au mouvement de protestation déclenché par le nouveau code de la route, le gouvernement décide de surseoir à l’adoption définitive du texte.

Publié le 28 avril 2009 Lecture : 5 minutes.

L’année avait pourtant bien commencé pour Karim Ghellab, le ministre de l’Équipement et du Transport. Le 19 janvier, son projet de code de la route, principal instrument de sa politique de lutte contre l’insécurité routière, était enfin adopté par la Chambre des représentants après d’âpres négociations avec les syndicats et une première grève à la fin de 2007. Il ne lui restait plus qu’à le faire entériner par la Chambre des conseillers. Mais c’était compter sans les syndicats de transporteurs et de chauffeurs de taxi, qui ont appelé, le 6 avril, à une grève massive. Malgré les 257 amendements qui ont été apportés au texte initial, les grévistes réclament toujours le retrait de cinq articles relatifs au montant des amendes, aux peines d’emprisonnement et à l’introduction du permis à points. « Ces revendications sont absurdes : les peines de prison ont déjà été supprimées de la première version du texte », explique un membre du cabinet de Karim Ghellab, jetant un doute sur les véritables intentions des manifestants. « Les syndicats ont surtout tiré parti de leur capacité de nuisance », ajoute-t-il. 

Rabat et Casablanca pratiquement paralysées

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Les habitants de Rabat et de Casablanca ont été les victimes directes de ce débrayage. Port bloqué, pompes à essence non approvisionnées, transports publics quasi inexistants. Pendant dix jours, les deux villes ont été pratiquement paralysées. Les forces de l’ordre ont même dû intervenir dans la capitale économique pour mater les manifestants. Selon les premières estimations, la grève aurait coûté pas moins de 50 millions de dirhams et le chiffre d’affaires des entreprises de transport de marchandises a baissé de 40 % ! En ces temps de crise économique, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a appelé les différents acteurs à s’entendre et n’a pas caché son inquiétude. « Les grèves font courir aux entreprises marocaines un grave danger. Beaucoup d’entre elles sont menacées dans leur rentabilité », lit-on dans un communiqué.

Face au tollé, le gouvernement a dû céder. Le 15 avril, le Premier ministre Abbas El Fassi a annoncé, au nom de « l’intérêt de la nation », la suspension des discussions sur le code de la route. Les syndicats n’en restent pas moins sur le pied de guerre, radicalisant même leur discours. « Malgré les propositions du Premier ministre, nous ne faisons plus confiance à ce gouvernement », lance un syndicaliste de la Confédération démocratique du travail (CDT). Mohamed Kherraq, secrétaire général du syndicat, va plus loin : « Il faut purement et simplement retirer ce texte, qui n’est pas adapté à la situation du Maroc. »

Les défenseurs du texte regrettent, quant à eux, que le gouvernement ait reculé après avoir insisté sur l’importance d’une réforme que le ministre du Transport tient à bout de bras depuis des années. Mais à deux mois des élections communales, le courage politique semble avoir laissé place à la prudence. À la Chambre des conseillers, où le code de la route était discuté, un tiers des membres va être renouvelé. Les conseillers sont élus au suffrage indirect par des collèges électoraux qui comprennent les représentants de syndicats, ce qui place les grévistes en position de force. Pas étonnant dès lors que Maati Benkadour, président de la deuxième Chambre, ait voulu se débarrasser d’un texte jugé trop encombrant. Quitte à sacrifier au chauvinisme en déclarant à la radio qu’« il nous faut un code de la route marocain et non pas un texte importé des pays scandinaves ! » 

Un ministre isolé

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Les partis ne sont pas en reste. « À la veille des élections, tout le monde essaie de tirer la couverture à soi, notamment le PAM [Parti authenticité et modernité] », explique une source proche du dossier. Tahar Chakir, secrétaire général du Syndicat national démocratique et membre du bureau politique du parti de Fouad Ali El Himma, s’est d’ailleurs empressé d’annoncer, à la fin de la grève, que le PAM allait apporter sa pierre à l’édifice et faire des propositions concrètes pour améliorer le texte.

Dans cette histoire, Karim Ghellab paraît bien isolé. À aucun moment le gouvernement n’a manifesté un réel soutien à son égard ou envers son texte, dont l’enjeu est pourtant fondamental. Dans un pays où le code de la route date des années 1950, où dix personnes meurent chaque jour dans un accident et où la perte engendrée par ce fléau s’élève à 11 milliards de dirhams, soit 2 % du PIB, la nécessité d’une telle réforme n’est plus à prouver. Depuis des mois, Karim Ghellab répète ces chiffres dans la presse, mais il aurait sans doute fallu, pour convaincre de l’importance du texte, qu’existe un véritable consensus gouvernemental. Le ministre du Transport n’en reste pas moins fair-play : loin de tirer à boulets rouges sur ses collègues, il affirme vouloir prendre ses responsabilités et endosser cet échec. 

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Un immense gâchis

L’attitude du Premier ministre Abbas El Fassi n’en a pas moins étonné plus d’un. Silencieux pendant la majeure partie de la grève, il a organisé, les 14 et 15 avril, des rencontres avec les centrales syndicales et les représentants des transporteurs, avant de décider la suspension des discussions. Il a également annoncé la mise en place de deux commissions : la première sera chargée d’étudier les propositions faites par les syndicats sur des amendements à apporter au code et la seconde, rattachée au ministère de l’Emploi, devra examiner la situation sociale et économique des professionnels du secteur des transports afin de permettre à celui-ci « de remplir entièrement son rôle dans le développement économique et social du pays », a-t-il affirmé.

La réforme du code de la route semble en tout cas bien compromise. Karim Ghellab a beau répéter que « le code n’est pas mort » et faire montre de détermination, pour beaucoup, la situation s’apparente à un immense gâchis. « C’est à croire qu’il est plus facile au Maroc de modifier le code de la famille, qui est à la base de l’organisation de notre société, que de réformer le code de la route, se désole un député. La politique politicienne et les intérêts particuliers ont prévalu sur une question d’intérêt général. » Les syndicats, qui ne veulent pas avoir le mauvais rôle, ont tous reconnu l’impérieuse nécessité de lutter contre le fléau de l’insécurité routière, tout en se montrant sceptiques sur l’application du texte. « Plus les amendes seront élevées, plus il faudra corrompre les policiers. Ce code de la route est peut-être bon pour les Suédois, mais les Marocains ne sont pas prêts pour ça », note Saïd, chauffeur de taxi et syndicaliste.

Que va-t-il se passer ? Khalid Naciri, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, l’a bien précisé : « Le gouvernement n’a fixé aucun délai et a opté pour un dialogue ouvert en vue de parvenir à un compromis. » Il faudra probablement attendre la fin du cycle électoral – du 12 juin au 2 octobre – pour que le projet de code de la route reprenne le chemin du Parlement et que Karim Ghellab puisse enfin lancer une réforme globale contre l’insécurité routière.

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