Quelques pendules remises à l’heure…
Publié le 24 février 2009 Lecture : 1 minute.
C’était dans l’air. Le gouvernement a révisé sa politique en matière d’investissements étrangers, au profit des entreprises locales. À l’origine de ce tournant politique, le discours prononcé le 26 juillet dernier par le président Bouteflika, dans lequel il a vivement critiqué les investisseurs étrangers et le processus de privatisation. « On s’est trompés », lâche-t-il. Expliquant que la politique engagée, qui offre aux investisseurs étrangers un seuil d’imposition relativement bas, n’a pas permis la croissance escomptée. En accusant au passage certains de faire des profits aux dépens de l’Algérie, y engageant de faibles sommes pour transférer ensuite d’importants montants à l’étranger.
Dès août 2008, une loi a été promulguée qui remet les pendules à l’heure. À commencer par la répartition du capital en faveur des nationaux : il est désormais interdit aux investisseurs étrangers de détenir plus de 49 % du capital dans un projet. Le nouveau cadre réglementaire appelle en outre les investisseurs étrangers bénéficiant d’exonérations fiscales à réinvestir en Algérie le montant équivalent de la déduction fiscale dans un délai de quatre ans. Et, pour freiner l’expansion des importations, toute nouvelle société étrangère importatrice devra ouvrir son capital à hauteur de 30 % minimum à une personne morale ou physique algérienne à partir du 1er mars prochain (et avant le 1er octobre pour les sociétés déjà immatriculées).
Pour bénéficier d’avantages, un investisseur étranger doit par ailleurs spécifier que les montants inhérents à ces derniers seront déduits des bénéfices éligibles à transfert vers l’étranger. Ceux des succursales opérant en Algérie étant dorénavant considérés comme dividendes, ils sont taxés au taux de 15 %, depuis le 1er janvier dernier. Enfin, tout projet d’investissement étranger devra, préalablement à sa formalisation, être soumis à l’examen et à l’avis du Conseil national de l’investissement.
