Cerbères et tourtereaux

«Il n’y a pas d’ambiguïté : la France ne lutte pas contre l’immigration tout court, mais contre l’immigration clandestine », jure Éric Besson, nommé ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale le 15 janvier, en remplacement de Brice Hortefeux. Un point de vue que ne partagent certes pas nombre d’immigrés « légaux », dont la situation administrative ne cesse de se détériorer depuis le début des années 2000. Et surtout pas les centaines de conjoints africains de ressortissants français. Le nouveau ministre, qui s’inscrit dans la continuité de son prédécesseur en réaffirmant l’objectif de 26 000 expulsions en 2009, sera-t-il tenté de remédier à ce problème trop souvent ignoré ? Peu probable, a priori…

Dans la droite ligne de « l’immigration choisie et non subie » chère au président Nicolas Sarkozy, l’exécutif français a pour mission de favoriser l’immigration « de travail » (13 500 personnes en 2006) au détriment de celle dite « familiale » (moins de 100 000 personnes). Or les mariages « mixtes » entre un ou une Français(e) et un(e) immigré(e) représentaient, en 2006, 78,5 % de l’immigration familiale. Et près d’un mariage sur trois cette même année. C’est, de loin, la première source d’immigration légale en France. Pour les autorités françaises, la situation est d’autant plus déplaisante que la majorité des conjoints immigrés ne sont ni européens ni nord-américains – bref, occidentaux –, mais algériens (23,6 %), marocains (17 %), tunisiens (7,6 %), turcs (6,7 %), camerounais (3,5 %), chinois (3,2 %).

Reste que tout étranger, fût-il « sans papiers », a le droit de se marier en France. C’est une « liberté fondamentale » encore réaffirmée par le Conseil constitutionnel en août 2003. « La loi ne pouvant voler au secours de l’immigration choisie, c’est l’administration qui s’en charge », témoigne Nicolas Ferran, avocat et fondateur du collectif Les amoureux au ban public, créé en juin 2007 pour défendre les droits des couples mixtes.

Première des obstructions administratives auxquelles ces derniers sont confrontés : le refus – parfaitement illégal – de certains maires de procéder à un mariage quand le conjoint étranger se trouve en situation irrégulière. Mais ce n’est pas tout.

Ces mêmes maires, de même d’ailleurs que nombre de consulats, ont tendance à voir des mariages blancs partout et à saisir à tout propos le procureur de la République de Nantes afin qu’il diligente une enquête. « C’est vrai que la police et la préfecture nous mettent un peu sous pression, témoigne, sous le couvert de l’anonymat, un maire de l’Union de la majorité présidentielle (UMP), le parti de Nicolas Sarkozy. Mais il est exagéré de parler de chasse aux sorcières. »

QUESTIONS HUMILIANTES

Peut-être, mais il est bien difficile d’arrêter la machine judiciaire une fois lancée. Mandatée par le procureur, la police enquête non seulement sur la réalité de la relation amoureuse, mais aussi – on croit rêver ! – sur sa « qualité ». Les interrogatoires au commissariat (ou au consulat) constituent des épreuves particulièrement éprouvantes – voire humiliantes : « Combien de fois par semaine faites-vous l’amour ? » « Votre futur conjoint a-t-il déjà eu des aventures avec d’autres Français(es) ? » « Est-il avec vous uniquement pour obtenir des papiers ? » Et tout à l’avenant. Il est vrai qu’on peut difficilement exiger de fonctionnaires de police dans l’exercice de leurs fonctions qu’ils fassent preuve de délicatesse…

Mais le principal obstacle rencontré par les couples mixtes, c’est l’extrême lenteur du traitement des dossiers. Les délais sont si longs qu’au bout d’un certain temps l’administration conseille au conjoint étranger de regagner son pays d’origine pour y faire prolonger son visa, en omettant généralement de préciser qu’il peut en faire la demande depuis la France. « Après l’enquête du procureur, qui n’a pas demandé l’annulation de notre mariage, le visa de mon mari a été refusé par deux fois par le consulat de France au Sénégal. En mai 2007, j’ai dû accoucher seule de notre fils », témoigne Christelle, qui juge les décisions administratives « totalement arbitraires ».

Pour s’épargner ces situations douloureuses, kafkaïennes, d’innombrables couples vivent leur relation en secret, dans la peur de l’expulsion. Mais ils commencent à s’organiser grâce au collectif Les amoureux au ban public, qui regroupe déjà plus de trois cents couples mixtes. « Nous avons déposé une bonne vingtaine de recours en référé devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, indique Me Ferran. À chaque fois, la situation des couples concernés a été régularisée quelques jours avant le jugement. Ce qui signifie que l’administration a peur d’être condamnée. »

« NIVEAU D’EMPLOYABILITÉ »

Pas d’illusions, pourtant. Le dernier rapport du comité interministériel de contrôle de l’immigration, en décembre 2007, préconise d’évaluer « l’intensité du lien du couple avec la France par rapport à celle de son lien avec le pays d’origine du membre étranger du couple », mais aussi le « niveau d’employabilité » [sic] de ce dernier. Si ces recommandations venaient à être appliquées, il en résulterait, bien sûr, une précarisation accrue de la situation des couples mixtes. Tandis que l’État retrouverait, selon les termes du rapport, un « pouvoir d’appréciation au nom de l’intérêt de la France » et une capacité renforcée à lutter contre les mariages « forcés » et « de complaisance ».

Car la justification première de la politique du gouvernement, c’est la lutte contre les mariages blancs, une fraude dont l’ampleur est pourtant invérifiable. Contactés par Jeune Afrique, les ministères de la Justice et de l’Immigration n’ont pas été en mesure d’avancer le moindre chiffre à ce sujet. À peine sait-on que 363 mariages ont été annulés en 2004 pour cette raison. Même discrétion concernant le nombre d’enquêtes de police diligentées pour suspicion de mariage blanc. Seuls Les amoureux au ban public avancent une estimation : moins de 1 % des enquêtes concernant la « communauté de vie » des époux aboutiraient à une annulation judiciaire.

Alors, beaucoup de bruit pour rien ? La politique du gouvernement laisse perplexe la jeune Malienne Adidiatou, qui a épousé un Français en 2007 : « Le meilleur moyen, dit-elle, de réussir sur la voie de cette intégration tant vantée par Sarkozy n’est-elle pas justement le mariage avec un Français ? »