Le code de la famille conjugué au féminin

C’est une heureuse nouvelle pour les Maliennes : après un processus long de douze ans, le premier code des personnes et de la famille doit entrer en vigueur dans le courant de l’année 2009. « Il apportera une amélioration sensible aux droits des femmes », assure Lallé Meriem Keïta, chef du cabinet du ministre de la Justice, qui a piloté, au début de 2008, l’ultime commission de consultation des associations de la société civile sur le sujet. Le projet de loi, dont J.A. a obtenu une copie, sera remis aux députés en janvier, l’adoption étant attendue en juin.

Alors que des réformes similaires ont été engagées depuis longtemps dans les pays voisins (voir encadré p. 66), au Mali, le projet de code de la famille est un serpent de mer dont le chantier remonte à 1996. « Les pesanteurs sociales sont très fortes chez nous, explique Oumou Traoré, secrétaire exécutive de la Coordination des associations et ONG féminines du Mali (Cafo). Non seulement les hommes craignent la rivalité féminine dans les postes administratifs, mais les politiciens ont peur de froisser leur électorat masculin », poursuit-elle. Une situation aujourd’hui moins bloquée : réélu en 2007, le chef de l’État, Amadou Toumani Touré, ne peut se représenter à la prochaine élection présidentielle de 2012 à cause de la limitation constitutionnelle du nombre de mandats. Il a donc les mains libres pour faire avancer un dossier suscitant de nombreuses résistances. Dont, en premier lieu, celles des associations islamiques.

Suspectant une influence occidentale d’essence néocoloniale, ces dernières ont en effet longtemps combattu la réforme du code de la famille. « Il fallait prendre le temps de construire un consensus solide pour que la réforme soit acceptée par la population, à 95 % musulmane », plaide Mohamed Kimbiri, directeur de la radio islamique Dambé. Mais il fallait aussi lutter, dit-il, contre « l’illusion de l’émancipation qui conduit les femmes au sacrifice de leurs droits à la maternité et à la féminité… ».

Se définissant comme les gardiennes des « valeurs traditionnelles maliennes », les associations islamiques ont pourtant accepté d’importantes avancées. Car si le nouveau code constitue un cadre législatif perfectible, il permet surtout de « combler des vides juridiques tels que celui concernant les successions », précise Lallé Meriem Keïta.

C’est en effet la grande nouveauté du futur code de la famille : un chapitre entier y est consacré aux dévolutions successorales, jusqu’à présent réglées par la coutume. Si le défunt ne spécifie pas de son vivant – par écrit ou devant témoins – le choix de coutume successorale, c’est l’égalité totale entre les filles et les fils qui s’appliquera. Le droit musulman selon lequel la part successorale de la femme est la moitié de celle de l’homme n’aura donc plus court, sauf volonté explicite du défunt. Mieux : l’enfant naturel – non reconnu en droit musulman – recevra dans tous les cas sa part d’héritage au même titre qu’un enfant légitime.

Cette égalité de traitement entre les filiations naturelles et légitimes indispose les associations musulmanes, qui portent aussi le fer sur un autre sujet : la reconnaissance du mariage religieux par l’État laïc. Or, selon le nouveau code, seul le mariage civil est reconnu, et il doit également précéder le mariage religieux. Des sanctions (amende de 5 000 à 30 000 F CFA et, en cas de récidive, peine de prison ferme d’au moins deux mois) sont ainsi prévues pour les ministres du culte unissant des couples non mariés civilement… « Cela permettra de lutter plus efficacement contre les mariages forcés et précoces », se félicite Kadidiatou Mbaye, présidente par intérim de l’Association pour le progrès et la défense des droits et de femmes maliennes (APDF).

Autre progrès notable, le code prévoit de relever l’âge du mariage des jeunes filles de 15 à 18 ans, au même niveau que celui de l’homme. Par ailleurs, la mention du code de la famille et des tutelles de 1962, selon laquelle « la femme ne peut tenir un commerce sans l’autorisation de son époux », est enfin supprimée. Et les motifs de divorce sont précisés en faveur de l’épouse.

Silence sur l’excision

Non seulement la procédure de divorce par consentement mutuel fait son apparition dans la législation malienne, mais l’un des époux peut demander la séparation à cause d’une « rupture prolongée de la vie commune » depuis plus de trois ans, même pour raisons médicales. Enfin, la pension alimentaire d’une divorcée ne peut plus lui être retirée pour grief « d’immoralité », et la tutelle des enfants en cas de décès du père – aboutissant souvent à la marginalisation du rôle de la mère – n’est plus automatique.

« De nombreuses dispositions en faveur des femmes restent dépendantes d’un jugement souvent prononcé par un homme », déplore cependant Kadidiatou Mbaye. Dans le nouveau texte, par exemple, si la femme ne doit plus « obéissance » à son mari, ce dernier reste « chef de famille ». À ce titre, il choisit le lieu du domicile, même si sa femme participe plus que lui aux dépenses du ménage. Le mari doit toutefois prendre ses décisions « dans l’intérêt exclusif du ménage ». Mais la notion est vague, et l’interprétation du juge demeure cruciale en cas de conflit.

Une autre limite aux droits des femmes provient de la révocabilité du régime monogamique par le mari « avec le consentement exprès de l’épouse ». Une concession que Lallé Meriem Keïta justifie par des raisons économiques. « Pour avoir une deuxième femme, l’homme est prêt à recourir au divorce, alors que son épouse n’en a généralement pas les moyens financiers », explique-t-elle.

Dernier bémol – et non des moindres – au projet de code : le silence concernant le phénomène des viols conjugaux ou celui, tout aussi sérieux, de l’excision. « Malgré près de vingt ans d’actions de prévention et de sensibilisation, plus de neuf Maliennes sur dix subissent encore des mutilations génitales parfois mortelles », témoigne Bintou Diawara, secrétaire à l’éducation et à la recherche de l’APDF. Un sujet sur lequel la plupart des associations de femmes préfèrent sensibiliser directement les députés. Sans attendre, cette fois, le gouvernement.