Ressources naturelles : l’Union européenne impose la transparence
Le Parlement européen et les États membres se sont entendus hier mardi 9 avril sur un texte qui impose une transparence inédite aux industries extractives (mines, pétrole, etc.) et forestières européennes dans leurs versements financiers à l’étranger.
La directive européenne va au-delà de la réglementation américaine en incluant le secteur forestier ainsi que les sociétés non cotées. © AFP
Publié le 10 avril 2013 Lecture : 2 minutes.
Le texte était négocié depuis un an et demi au niveau européen. La nouvelle directive adoptée par le Parlement européen hier mardi 9 avril prévoit d’imposer une transparence pays par pays et projet par projet de l’ensemble des flux financiers vers des États émanant d’entreprises européennes actives dans les secteurs extractifs et forestiers.
Le principe en est simple : obliger toutes les industries dans ce domaine à publier un rapport pour recenser les sommes versées aux gouvernements de pays tiers (redevances minières, part du pétrole brut revenant à l’Etat, impôts payés, etc.). Pour le ministère de l’Économie et des Finances français, « l’Europe se dote ainsi des règles les plus exigeantes puisque la directive européenne va au-delà de la réglementation américaine en incluant le secteur forestier ainsi que les sociétés non cotées ».
Règle du véto du tyran
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Le quotidien français Les Échos souligne quant à lui que, « par rapport à la version initiale de la Commission, les eurodéputés ont réussi à durcir encore la législation ». D’abord en obtenant que le recensement se fasse projet par projet, et pas seulement en global au niveau d’un pays. Il a aussi été décidé que toutes les sommes supérieures à 100 000 euros devraient être rendues publiques au lieu des 500 000 initialement prévus, une façon de s’aligner sur les législateurs américains.
Les Européens ont par ailleurs rejeté ce que les ONG appelaient « la règle du veto du tyran ». Il n’y aura donc pas d’exemption pour des pays où des lois pénales interdisent la publication des paiements. Friederike Röder, responsable chez ONE France, une ONG américaine, estime que, « à travers cette directive, l’Europe s’attaque enfin à l’opacité de secteurs qui pèsent plusieurs milliards d’euros et donne un droit de regard aux citoyens sur les revenus générés par leurs ressources naturelles ». L’ONG se réjouit aussi que cette directive et les dispositions similaires de la loi Dodd-Frank aux États-Unis ouvrent la voie à un « nouveau standard international de transparence ». Et appelle de ses vœux de telles règles dans les autres pays du G8, notamment le Canada, le Japon et la Russie.
Et les autres secteurs…
Oxfam, une confédération d’ONG, s’est également félicité de « l’énorme avancée pour combattre la corruption », mais a regretté que ne soient pas inclus d’autres secteurs comme les télécoms, les banques ou le BTP même si le texte n’exclut pas une telle extension à terme. Dans un communiqué, le ministère de l’Économie et des Finances souligne que la France entend soutenir l’élargissement de la transparence au secteur financier. D’ici à quelques mois, les établissements bancaires seront tenus de publier des informations chiffrées sur leurs activités dans l’ensemble des pays du monde. L’Union européenne est également sur le point d’adopter une directive ayant le même objectif ».
