Tunisie : deux articles liés à l’exécutif rejetés par la Constituante
À 48 heures de la fin prévue de l’adoption des dix chapitres du nouveau texte fondamental de la Tunisie, la Constituante a rejeté dimanche deux articles liés au pouvoir exécutif. Il s’agissait des dispositions relatives aux prérogatives du Premier ministre et des conditions pour être candidat à la présidentielle.
Une séance de la Constituante, dans le palais du Bardo, à Tunis. © AFP
Publié le 13 janvier 2014 Lecture : 2 minutes.
À deux jours de la commémoration du troisième anniversaire de la révolution tunisienne, deux articles de la nouvelle Constitution ont été rejetés dimanche par la Constituante. Il s’agissait des dispositions liées essentiellement au pouvoir exécutif.
Au terme d’un débat houleux, l’article 90, qui dispose que "le Premier ministre fixe la politique générale de l’État et veille à son application", a été en effet recalé (93 voix pour, 7 abstentions, 71 voix contre).
Il en est de même de l’article l’article 73, qui stipulait les conditions nécessaires pour se présenter à la présidentielle. Il disposait que "la candidature à la présidence de la République est un droit pour tout électrice ou électeur tunisiens de naissance, dont la religion est l’islam". Il stipulait aussi que "le jour du dépôt de candidature, le candidat ne doit pas être titulaire d’une autre nationalité. Il doit être âgé au minimum de quarante ans et au maximum de soixante-quinze ans".
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On ignore quand ou comment ces questions seront réglées.
La classe politique s’est engagée à approuver la Constitution avant le 14 janvier, troisième anniversaire de la révolte qui lança le Printemps arabe et chassa le régime de Zine El Abidine Ben Ali du pouvoir.
Mais à deux jours de cette date, les députés, dont certains ont réclamé un repos au moins d’un jour, doivent encore examiner une partie des articles sur les 146 que contient le projet constitutionnel.
De son côté, le président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, a refusé le repos demandé par les élus, arguant qu’il n’y avait pas des élus plus fatigués que les autres. Il a en revanche demandé à réduire les pauses pour éviter les plénières le soir.
Malgré ces dispositions, l’objectif de valider les articles restants avant mardi semble impossible, selon des observateurs.
Élue en octobre 2011, l’Assemblée devait achever sa mission en un an, mais le processus a été ralenti par un climat politique délétère, l’essor de groupes jihadistes armés et des conflits sociaux.
(Avec AFP)
