Résolution à haut risque
Publié le 29 octobre 2006 Lecture : 2 minutes.
Une nouvelle résolution onusienne censée déboucher sur la réunification du territoire ivoirien et la tenue d’élections transparentes avant le 31 octobre 2007 devrait être adoptée au plus tard le 31 octobre, date d’expiration de la résolution 1633 précédemment en vigueur.
Le 25 octobre, à New York, le Conseil de sécurité a entendu les communications de Saïd Djinnit, le commissaire de l’Union africaine, de Pierre Schori, le représentant de Kofi Annan en Côte d’Ivoire, et de Gérard Stoudman, le haut représentant pour les élections. La séance a été si longue qu’il a fallu rappeler Annan, qui s’était retiré après avoir prononcé l’allocution d’ouverture. Deux documents ont servi de base de travail : le 10e « rapport du secrétaire général des Nations unies sur la situation en Côte d’Ivoire » et le projet de résolution de la France. Lequel, mis en circulation le 23 octobre auprès des membres africains du Conseil (Congo, Ghana et Tanzanie), va plus loin que les recommandations de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) et de l’Union africaine. Il écarte de facto Laurent Gbagbo (maintenu pour un an à la tête de l’État) et offre au chef du gouvernement, pendant toute la durée de la nouvelle transition d’un an qui s’ouvre, la possibilité de suspendre l’application d’une loi et de légiférer par décret. Son paragraphe 7 prévoit : « Le Conseil de sécurité [] décide que le Premier ministre, pour l’exécution de son mandat [], disposera de tous les pouvoirs nécessaires, y compris de nommer aux emplois civils et militaires, de toutes les ressources financières, matérielles et humaines voulues et d’une autorité totale et sans entrave, et qu’il pourra prendre, en toutes matières, en Conseil des ministres ou en Conseil de gouvernement, les décisions nécessaires par ordonnances ou décrets-lois qu’il signera, et, dans un délai de quinze jours, promulguera. » Ajoutés à l’autorité qui lui est reconnue sur les forces de défense et de sécurité, ces pouvoirs font de Charles Konan Banny un véritable proconsul.
La Chine, la Russie et le Ghana ont demandé à la France de clarifier certains aspects de son projet de résolution. Dans une lettre à ses homologues membres du Conseil de sécurité, Laurent Gbagbo n’y va pas, pour sa part, par quatre chemins : « Toute mesure qui tendrait à transférer les pouvoirs relevant des attributions du président de la République élu au Premier ministre, notamment les nominations aux emplois civils et militaires, la signature des décrets et des ordonnances ainsi que la promulgation des lois, constituerait une suspension de la Constitution. L’ONU [] violerait ainsi sa propre Charte et se rendrait coupable d’une atteinte à la souveraineté de mon pays. Cela ne serait pas accepté par le gouvernement de Côte d’Ivoire dont je suis le représentant légal et légitime. »
Gbagbo n’entend pas s’arrêter là : certains membres de son entourage lui prêtent l’intention de former dans les prochains jours son propre gouvernement et de sortir du processus de paix onusien.
