L’arroseur arrosé
Publié le 29 octobre 2006 Lecture : 1 minute.
La sentence va réjouir Paul Wolfowitz, président de la Banque mondiale et chantre de la lutte anticorruption. Le 4 octobre, un tribunal placé sous l’égide du Centre international de règlement des différends liés à l’investissement – le Cirdi, instance créée dans les années 1960, à la demande de la Banque mondiale, pour régler les litiges entre gouvernements et investisseurs privés – a estimé que la requête de World Duty Free Ltd. (WDFL) d’être indemnisé par l’État kényan n’était pas recevable. L’enseigne britannique avait signé un contrat avec Nairobi en vue d’exploiter des boutiques de duty free dans les aéroports de la capitale et de Mombasa. Le gouvernement kényan ayant annulé le contrat, WDFL réclamait 500 millions de dollars d’indemnités. Impossible, a statué le tribunal arbitral, l’entreprise ayant raflé le marché moyennant un pot-de-vin de 2 millions de dollars versés au chef de l’État de l’époque, Daniel arap Moi. Moralité : la rupture d’un contrat entaché d’illégalité ne peut donner lieu à aucune réparation. L’affaire fera-t-elle jurisprudence ?
