Un logement de 3 m2 pour… 206 euros par mois !
Des faits-divers qui balisent notre quotidien et rythment la vie des tribunaux.
Publié le 27 août 2006 Lecture : 1 minute.
Le 10 juin 2001, Ahmed M. est le nouveau locataire d’un logement rue Montcalm dans le 18e arrondissement à Paris. Le loyer mensuel est fixé par le bailleur à 205,81 indexé et 22,87 de provision pour charges. Il doit verser 416 de dépôt de garantie. Mais, à partir de septembre 2003, Ahmed ne paie plus ses loyers. Le propriétaire, Mahir S., fait assigner son locataire pour voir ordonner son expulsion et autoriser la mise sous séquestre de ses meubles. Il demande aussi au juge de condamner Ahmed à lui verser 4 132 correspondant aux loyers non payés de septembre 2003 à mai 2004, et une indemnité d’occupation mensuelle de 228 majorée de 20 % car Ahmed est toujours dans les lieux.
Intransigeant sur ses droits, le proprio ! Seulement, le juge du tribunal d’instance du 18e arrondissement qui examine l’affaire en arrive fatalement à prendre connaissance de la surface du logement loué. Et il apprécie en connaisseur : taille du logement 3 m2 ! « Plutôt 4 m2 », rétorque le propriétaire, soucieux de la précision ! Non, c’est bien 3 m2 que la Fondation Abbé-Pierre, sur la demande d’Ahmed, est venue mesurer. 3 m2 pour près de 206 pas mois, soit 68,60 le mètre carré ! Faut oser ! Petit point de droit : au moment de la signature du bail, il fallait 12 m2 pour qu’un logement soit réputé « décent », c’est-à-dire habitable. Une loi récente a abaissé le seuil à 9 m2.
Pour le juge, la solution s’impose : un tel bail est illicite. Il faut le mettre à néant. Ce local ne peut être loué comme logement. Ahmed devra donc quitter les lieux. Quant au bailleur, non seulement il n’obtient aucune des sommes demandées, mais il doit rembourser les loyers perçus et le dépôt de garantie. Il est condamné, en outre, à une indemnité d’un montant égal à trois mois de loyer dans un nouveau logement et destiné à couvrir les frais de réinstallation d’Ahmed, plus 500 de frais de procédure. Un bien beau jugement !
