Une loi pour juger Habré
Publié le 27 juillet 2008 Lecture : 1 minute.
« Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale ne s’oppose pas à la poursuite, au jugement et à la condamnation de tout individu en raison d’actes ou omissions qui, au moment où ils ont été commis, étaient tenus pour criminels d’après les règles de droit international relatives aux faits de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. »
Cet amendement à l’article 9 de la Constitution sénégalaise a été adopté le 23 juillet par les parlementaires réunis en Congrès. Il fait sauter le dernier verrou juridique qui s’opposait à la mise en jugement de l’ancien dictateur Hissein Habré pour des actes commis au Tchad entre 1982 et 1990. La nouvelle loi s’ajoute à celle de février 2007 qui permet d’instruire les faits de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés hors du territoire sénégalais. « S’agissant des crimes internationaux, le Sénégal possède désormais l’une des législations les plus complètes au monde », commente Reed Brody, porte-parole de Human Rights Watch, la puissante organisation américaine de défense des droits de l’homme. Reste évidemment à « ouvrir rapidement l’instruction pour que les victimes d’Habré, qui attendent depuis dix-huit ans, obtiennent enfin justice ».
Dans la foulée du vote des parlementaires, Madické Niang, le ministre de la Justice, a chargé quatre magistrats, parmi lesquels le doyen des juges d’instruction, de mener à bien l’information judiciaire. Quatre des dix cabinets d’instruction du tribunal régional de Dakar ont par ailleurs été commis pour se consacrer exclusivement à l’affaire Habré. Un milliard de F CFA ont été inscrits au budget 2008 pour financer le procès. Mais il manque encore 17 milliards !
